Puis je installer un brise vue sur un mur mitoyen de 1,80 m haut
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grandchauve
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Modifié par BmV le 13/05/2016 à 16:10
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 mai 2016 à 15:10
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A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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BmV
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13 mai 2016 à 16:19
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Un mur "construit sur mon terrain sans l' aide financière de mon voisin" n'est donc pas mitoyen mais juste séparatif et appartient en pleine propriété à celui qui l'a créé, à qui incombe aussi son entretien
Il est donc tout à fait possible d'y adosser ou d'y accrocher n'importe quel dispositif.
En revanche, les voisins, eux, n'ont nul droit de s'en servir pour quoi que ce soit.
Il est donc tout à fait possible d'y adosser ou d'y accrocher n'importe quel dispositif.
En revanche, les voisins, eux, n'ont nul droit de s'en servir pour quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2016 à 11:40
14 mai 2016 à 15:10