Notice descriptive du projet cu opérationnel

Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme - 11 mai 2016 à 19:33
 Utilisateur anonyme - 14 mai 2016 à 16:24
Bonjour,

En vue de vendre un bien indivis, nous projetons de mieux valoriser la vente en faisant déclarer constructible le grand terrain qui se trouve sur la parcelle de ce bien.

Ceci afin que le notaire et l'agence immobilière mentionnent effectivement que le terrain est constructible, ce qui peut intéresser des acquéreurs potentiels qui souhaiteraient y édifier quelque chose.

J'ai obtenu le cua.

mais que dois-je indiquer comme destination des bâtiments projetés et à conserver (sachant que les biens déjà existants ne sont pas à démolir et seraient vendus avec ce grand terrain officiellement constructible) ?

J'ai pensé à mettre projet de construction d'une maison à usage d'habitation sans sous-sol (il y a juste un léger risque de ris?que de remontée phréatique de 0 à 1m).

Est-ce suffisant

4 réponses

Josh Randall Messages postés 25589 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2022 7 826
11 mai 2016 à 22:43
Bonjour

nous projetons de mieux valoriser la vente en faisant déclarer constructible le grand terrain qui se trouve sur la parcelle de ce bien.

Je ne comprends pas. Ce terrain n'est-il pas déjà constructible ?

J'ai obtenu le cua. 

Le CUa, qui n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente, donne seulement une "photographie" du terrain et de la zone dans laquelle il se situe par rapport au droit de l'urbanisme applicable. Il n'est pas gage de la pérennité de la constructibilité.
Il en est de même pour le Cub.

mais que dois-je indiquer comme destination des bâtiments [...] à conserver

C'est à toi de le savoir. En théorie tout est décliné dans ton acte de vente...

mais que dois-je indiquer comme destination des bâtiments projetés

Le terrain se situe dans une (ou des) zone(s) qui déclinent le type de constructions autorisée. Donc se servir du PLU...

J'ai pensé à mettre projet de construction d'une maison à usage d'habitation sans sous-sol [...]
Est-ce suffisant

Ben ça peut l'être. Ou pas...
Ca dépendra de la sensibilité de l'acheteur.

Pour info
Un CU opérationnel positif ne signifie par qu'un permis de construire sera forcément accordé.
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