Zone tendue Résolu ... Signaler Bcs - Dernière réponse le 14 mai 2016 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir si Ruaudin (72) est en zone tendue .Merci Bcs 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour, ce département n'est pas concerné par le décret mentionnant les villes en zone tendue. Cordialement Discussions similaires Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 Délais de préavis raccourci pour zone tendue Utilisateur anonyme préavis zone tendue Prescillia achat terrain z. artisanale sans être artisan kikou Zone NDS et Obligations acabiacaba Sujet Précédent Sujet Suivant
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