Restitution de la caution sans EL entrée/sortie

Résolu
maeva - 11 mai 2016 à 15:56
 maeva - 11 mai 2016 à 16:37
Bonjour,
Novembre 2013, signature du bail d'une maison individuelle avec le propriétaire qui ne souhaite pas faire d'EL entrée. Je n'y vois aucun inconvénient.
Avril 2016, envoi du préavis (1 mois car en zone tendue), début mai 2016, un agent immobilier représente le propriétaire, aucun EL sortie. Relevé des compteurs, l'agent confirme au propriétaire ne pas s'opposer à la restitution de la caution.
Est-ce que le délai des 2 mois s'applique dans ces conditions?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Maeva

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 464
11 mai 2016 à 16:35
Bonjour,

Et inversement : si l'EDL de sortie n'est pas effectué, le logement est réputé rendu en bon état.

Puisqu'il n'y a eu aucun souci à la sortie, votre dépôt de garantie (et non "caution") doit être rendu sous 1 mois seulement.

Cdlt
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Merci bien, cela répond à ma question. Cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41027 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2022 4 182
Modifié par Pierrecastor le 11/05/2016 à 16:16
Salut

Juste un conseil pour l'avenir. Pas d'EDL d'entrée signifie que le logement est considéré comme en bon état, donc c'est à votre désavantage. Il vaux mieux insister pour en faire un.

Des ami-e-s qui font de la bonne musique et qui cherchent un peut de sous pour financer un enregistrement d'album 
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Merci pour votre message et votre conseil et cela ne répond pas à ma question. Cordialement
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