Restitution de la caution sans EL entrée/sortie
Résolu
maeva
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maeva -
maeva -
Bonjour,
Novembre 2013, signature du bail d'une maison individuelle avec le propriétaire qui ne souhaite pas faire d'EL entrée. Je n'y vois aucun inconvénient.
Avril 2016, envoi du préavis (1 mois car en zone tendue), début mai 2016, un agent immobilier représente le propriétaire, aucun EL sortie. Relevé des compteurs, l'agent confirme au propriétaire ne pas s'opposer à la restitution de la caution.
Est-ce que le délai des 2 mois s'applique dans ces conditions?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Maeva
Novembre 2013, signature du bail d'une maison individuelle avec le propriétaire qui ne souhaite pas faire d'EL entrée. Je n'y vois aucun inconvénient.
Avril 2016, envoi du préavis (1 mois car en zone tendue), début mai 2016, un agent immobilier représente le propriétaire, aucun EL sortie. Relevé des compteurs, l'agent confirme au propriétaire ne pas s'opposer à la restitution de la caution.
Est-ce que le délai des 2 mois s'applique dans ces conditions?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Maeva
A voir également:
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- Sortie sans restriction oui - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Et inversement : si l'EDL de sortie n'est pas effectué, le logement est réputé rendu en bon état.
Puisqu'il n'y a eu aucun souci à la sortie, votre dépôt de garantie (et non "caution") doit être rendu sous 1 mois seulement.
Cdlt
Et inversement : si l'EDL de sortie n'est pas effectué, le logement est réputé rendu en bon état.
Puisqu'il n'y a eu aucun souci à la sortie, votre dépôt de garantie (et non "caution") doit être rendu sous 1 mois seulement.
Cdlt
maeva
Merci bien, cela répond à ma question. Cordialement
Salut
Juste un conseil pour l'avenir. Pas d'EDL d'entrée signifie que le logement est considéré comme en bon état, donc c'est à votre désavantage. Il vaux mieux insister pour en faire un.
Des ami-e-s qui font de la bonne musique et qui cherchent un peut de sous pour financer un enregistrement d'album
Juste un conseil pour l'avenir. Pas d'EDL d'entrée signifie que le logement est considéré comme en bon état, donc c'est à votre désavantage. Il vaux mieux insister pour en faire un.
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