Resiliation de bail
Résolu
lilido
-
10 mai 2016 à 10:52
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 mai 2016 à 10:55
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 mai 2016 à 10:55
A voir également:
- Resiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91345
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
18 470
10 mai 2016 à 10:55
10 mai 2016 à 10:55
C'est compliqué, ça !
Mais peut-être ici >>> https://lmgtfy.app/?q=liste+zones+tendues ?
Ou sinon ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/#top
Mais peut-être ici >>> https://lmgtfy.app/?q=liste+zones+tendues ?
Ou sinon ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/#top
La législation juridique et financière évolue en permanence...