Devant mon refus...
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 11/05/2016 à 10:03
Modifié par Rochat1 le 11/05/2016 à 10:03
Bonjour,
Désolé, mais je ne pense pas qu'un juge puisse s'intéresser à ce dossier !
Par contre vous devriez installer des "canisses" au bout de votre terrasse, assez éloignés de la limite de propriété, de manière à ce que votre propriétaire ne puisse intervenir depuis sa propriété. Pour une détérioration éventuelle, il devrait pénétrer chez vous, ce qui signifierait un bris de clôture, voire une violation de domicile condamnables par la justice.
Cdlt.
Désolé, mais je ne pense pas qu'un juge puisse s'intéresser à ce dossier !
Par contre vous devriez installer des "canisses" au bout de votre terrasse, assez éloignés de la limite de propriété, de manière à ce que votre propriétaire ne puisse intervenir depuis sa propriété. Pour une détérioration éventuelle, il devrait pénétrer chez vous, ce qui signifierait un bris de clôture, voire une violation de domicile condamnables par la justice.
Cdlt.
ulyssesourd
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11 mai 2016 à 10:56
11 mai 2016 à 10:56
Bonjour
Est ce que votre arbre a été planté dans la terre ou est il dans un grand pot?
Dans le premier cas vous n'aviez pas le droit de planter un arbre mais par contre oui s'il est dans un pot...Le potager et fleurs vous avez le droit.
Cordialement
Est ce que votre arbre a été planté dans la terre ou est il dans un grand pot?
Dans le premier cas vous n'aviez pas le droit de planter un arbre mais par contre oui s'il est dans un pot...Le potager et fleurs vous avez le droit.
Cordialement
Foyer
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13 octobre 2016
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11 mai 2016 à 11:25
11 mai 2016 à 11:25
Bonjour ,
Jardins séparés par un grillage ... le jardinier, a travers le grillage, procède a l' abattage de l'arbre ...
Par principe, une cloture délimite une propriété Violation de propriété ;
Abattage a travers le grillage : deterioration volontaire d'un bien .
Certains proprios se croient tout permis ...
Jardins séparés par un grillage ... le jardinier, a travers le grillage, procède a l' abattage de l'arbre ...
Par principe, une cloture délimite une propriété Violation de propriété ;
Abattage a travers le grillage : deterioration volontaire d'un bien .
Certains proprios se croient tout permis ...
Bonsoir à Toutezétous et surtout merci pour votre réactivité à mon sujet...
Bon, Je dois me rendre à l'évidence que mon seul recours est de constater en direct la vraie nature de mon proprio, lui qui affiche toujours un large sourire... Là aussi je suis maintenant renseigné... Ce petit arbre qui m'empêchait de voir que la bête is humaine, restera malgré tout pour moi, un petit symbole...
Merci pour le partage de vos avis, ici en Guyane, c'est encore Mardi et j'me sens maintenant moins seul devant l’hypocrisie.
(Mon cas est résolu.)
Bon, Je dois me rendre à l'évidence que mon seul recours est de constater en direct la vraie nature de mon proprio, lui qui affiche toujours un large sourire... Là aussi je suis maintenant renseigné... Ce petit arbre qui m'empêchait de voir que la bête is humaine, restera malgré tout pour moi, un petit symbole...
Merci pour le partage de vos avis, ici en Guyane, c'est encore Mardi et j'me sens maintenant moins seul devant l’hypocrisie.
(Mon cas est résolu.)
11 mai 2016 à 10:54
de plus ne connaissant pas la date de votre éventuel départ cet arbre aurait pu grandir et peut etre aurait il été difficile de le déterrer?
je pense que le propriétaire n'avait pas le droit non plus de faire ce qu'il a fait ;j'ai l'exemple de mon voisin que j'ai surpris en train de passer son bras à travers mon grillage pour couper des branches de ma haie qu'il estimait etre trop prés de chez lui alors qu'elles ne touchent meme pas le grillage de mon coté.....ah les voisins!!!