Voter contre le quitus et les comptes ? [Résolu]

yanno34 5 Messages postés mardi 10 mai 2016Date d'inscription 23 mai 2016 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 10:46 - Dernière réponse : rambouillet41 3253 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2016 à 08:30
Bonjour
Samedi prochain se tient l'A.G de ma copropriété
On a un soucis avec le nouveau syndic de copropriété

Questions :

Si les copropriétaires votent contre le quitus et les comptes du syndic, est ce que l'A.G est close et annulée et le syndic remercié ?

Par la suite, les copropriétaires peuvent ils malgré tout prendre des décisions avec le conseil syndical par rapport aux projets de travaux et aménagement eventuel de la résidence, ou bien cela doit impérativement se tenir lors d'une nouvelle A.G. avec un nouveau syndic?

Dans l'attente de vos réponses
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rambouillet41 3253 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 16:58
1
Merci
Bonjour,

Depuis une jurisprudence de décembre 2015, la nomination d'un syndic bénévole déclaré en cour d'AG s'est vue rejetée par le juge .....

On ne vote jamais le quitus d'un syndic, car par ce vote on le décharge de toutes responsabilités vis à vis entre autres de son assurance professionnelle. Il touche des honoraires, il assume les responsabilités de sa charge.

On ne vote jamais (sauf catastrophe générale) contre l'approbation des comptes car ceci a pour effet de bloquer partiellement la trésorerie de la copro. On rejette les factures qui ne conviennent pas en les précisant dans le PV et on approuve les comptes, une fois que l'on a retire les chiffres des dites factures rejetées.

Si vous ne désignez pas le syndic, vous vous retrouvez sans syndic et il vous faudra saisir le juge pour faire nomme un syndic provisoire.

Le mieux est de le reconduire pour un an, de rechercher d'autres candidats pour la prochaine AG et faire mettre leurs projets de contrat à l'OdJ de la prochaine AG.

Merci rambouillet41 1

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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 17:33
1
Merci
Bonjour,

Je confirme ce qui vient d'être explicité concernant le vote du quitus. Personnellement, j'ai demandé à notre syndic de ne plus mettre ce point à l'ordre du jour. Il n'a d'ailleurs pas rechigné ! Voter le quitus, c'est ni plus ni moins que signer un chèque en blanc à votre cher syndic ! Il est responsable et doit assumer ce principe.

Concernant l'approbation des comptes, il vaut mieux trouver une parade s'il y a quelques contestations mais approuver les comptes, sinon, vous vous trouvez dans un véritable marasme.

Quant au renouvellement du syndic, c'est une autre affaire. Là encore, il faut tenter de préparer la sortie de votre syndic en présentant un autre cabinet, contacté en amont avec lequel vous avez posez un nombre important de questions et avoir pratiqué une enquête sur ce personnage. Personnellement j'ai eu à changé de syndic deux fois en 15 mois, j'ai tout d'abord contacté l'ADIL de ma région pour avoir des références et ensuite j'ai rencontré plusieurs présidents de conseils syndicaux qui travaillaient avec l'agence présélectionnée. A présent je travaille avec un syndic où nous sommes en symbiose et c'est parfait ainsi.

Bonne chance.

Cdlt.

Merci Rochat1 1

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Bonjour.
Comme prévu le conseil syndical a reussi son coup en influencant bien le vote des copropriétaires et donc a reussi a faire sauter le syndic. La nouvelle A.G. devrait se tenir d'ici 15 jours. Je ne sais pas si je pourrai y assister. D'ou ma question: est ce que je peux me faire représenter par mon père qui réside dans la même ville que moi? Ou bien dois je donner mes pouvoirs a qqun de la copropriété ?

Si c'est le cas, ai je droit de détailler mes choix de vote pour chaque résolution ?
Dans l'attente de vos réponses merci.
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 10:50
0
Merci
non
Voter le quitus empêche de le poursuivre ultérieurement (sauf dissimulations grave)
Voter les compte permet de valider es dépenses (et empêche de contester facilement certaines factures après)


C'est ne pas voter la désignation (ou le renouvellement) du syndic qui conduit celui ci a quitter les lieux de l'AG

Même dans ce cas, l'AG peut se poursuivre sous la présidence d'un copropriétaire (mais il faut récupérer la feuille de présence signée en début d'AG)
On peut désigner alors en AG un syndic bénévole provisoire (pour éviter de se retrouver sans syndic ce qui compliquerai la gestion)
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yanno34 5 Messages postés mardi 10 mai 2016Date d'inscription 23 mai 2016 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 11:09
0
Merci
Merci pour votre réponse tres reactive!
Le contrat etait d'un an. Donc s'il n'est pas renouvelé c'est a partir de là que le syndic stoppe et quitte l'A.G.?

Et le syndic bénévole est choisi parmi les membres de la copropriété ? Et donc de là peuvent se poursuivre les discussions de travaux et autres?
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 11:15
si vous ne le renouvelez pas le syndic actuel va quitter la salle...

Je suppose que vous n'avez pas d'autre syndic professionnel dans "votre manche" pour le remplacer ? (encore que d'ici samedi vous pouvez peut être en trouver un)
Bonjour,

Il serait bon de prévoir la désignation d'un Copropriétaire comme secrétaire et "Non le syndic", si vous souhaitez au vote que ce dernier quitte la réunion de l'Assemblée générale.

Cordialement.
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yanno34 5 Messages postés mardi 10 mai 2016Date d'inscription 23 mai 2016 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 11:21
0
Merci
Par rapport a la désignation d'un nouveau syndic je ne saurais vous répondre je ne suis pas membre du conseil syndical et pas plus de renseignements
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rambouillet41 3253 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 15 mai 2016 à 08:30
0
Merci
Vous pouvez vous faire représenter par n'importe quel quidam majeur, sauf par des personnes sous tutelle légale, sauf par le syndic, sauf par les employés et la famille du syndic. Donc votre père qui viendrait de St Pierre et Miquelon exprès pour cette AG : OUI (avec les restrictions ci-dessus)

Vous pouvez dire à votre mandataire vos choix, sachant qu'il n'a pas obligation à respecter votre choix. Et si ce vote contraire à vos desiderata allait contre vos intérêts, vous devriez vous en prendre à votre mandataire et non au syndicat.
Commenter la réponse de rambouillet41
-1
Merci
Bonjour
En AG Un principe : jamais de quitus au syndic
Aucun texte ne fait obligation de voter le quitus.
Au contraire, il est de l’intérêt des copropriétaires, peu au fait de la plupart des actes engagés en leur nom par leur mandataire, de ne pas le voter.
On peut :
· approuver des comptes justes ;
· refuser de donner quitus par sécurité ;
· renouveler le mandat du syndic.
Il n’y aucun lien entre ces différentes questions.
Pour préserver les intérêts du Syndicat et de chacun des copropriétaires, pour conserver des possibilités de recours, il ne faut pas donner Quitus au syndic
Source :http://www.asib.fr/textes-articles/administration-et-fonctionnement/assemblees-generales/syndic-et-quitus/

Sauf à être raide amoureux(se) de votre syndic (ou à ne pas comprendre le français), votez contre le quitus : vous constaterez que votre syndic s'en remettra, et même qu'il sera bien content de rester votre syndic, avec ou sans "quitus".
Car un syndic est responsable de ses actes pendant 10 ans... sauf si vous lui donnez quitus : ce délai passe alors à 2 mois
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