Locataire expulsée partie volontairement sans rendre les clefs [Résolu]

Orphée - 8 mai 2016 à 19:47 - Dernière réponse :  Orphée
- 9 mai 2016 à 18:30
Bonjour,

Ma locataire a été reconnue sans droit ni titre par le tribunal le 22/03/2016.
Date d'expulsion le 22/06/2016.
L'huissier lui a remis un ordre de quitter les lieux le 19/04/2016 pour le 22/06/2016.
Cette locataire est suivie par une assistante sociale. Elle a été relogée dans un autre logement (dans une autre commune).
Mon logement est mitoyen au sien : j'ai donc assisté à son déménagement le 4/05/16 par l'assistante sociale et l'aide d'agents municipaux (comme déménageurs).
Elle est partie sans me rendre les clefs, en laissant des meubles, un appartement dévasté et ses 30 chats.
L'assistante sociale est au courant des loyers impayés, des chats et du délabrement des lieux. Elle a elle-même participé au déménagement.

Dois-je faire venir un huissier pour faire un procès verbal d'abandon de logement pour rentrer dans l'appart et récupérer mon bien ?

Cette locataire a t-elle un délai pour venir chercher ses affaires et me rendre les clefs? Que faire des ses affaires si non ?

Que faire si l'assistante sociale revient chercher les affaires et qu'elle ne me rend pas les clefs afin d'éviter un état des lieux ?. Est-ce-que je peux changer les serrures et rentrer ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je sais que mon cas est un peu particulier , du fait de l'aide reçue par ma locataire par son assistante sociale.

Cordialement Céline.
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

jeromen71 8 Messages postés dimanche 8 mai 2016Date d'inscription 9 mai 2016 Dernière intervention - 8 mai 2016 à 20:11
0
Merci
Bonjour , son expulsion est daté au 22/06/2016 , à partir du moment ou elle a laissé des meubles , des animaux , rien ne vous permet hélas d' affirmer qu'elle a abandonné les lieux . J 'aurai préféré vous répondre ce que vous aimeriez , mais vous devrez attendre la date butoir .
Rien en vous permet d' affirmer qu" elle a abandonné les lieux surtout avec des animaux ( pauvres bêtes) .
La seule chose que vous pouvez espérer c 'est de lui demandé si elle veut bien partir plus tôt , mais j' en doute
Bien à vous et bon courage .
Bonjour,

Merci pour ses infos.

Je tiens à vous rassurer pour ses pauvres chats et à vous confirmer que ma locataire n'habite plus dans les lieux.

En effet, Elle est partie volontairement le 4/05/2016 dans son nouveau logement . J'ai assisté à son départ et à son déménagement. Le soir du 4/05/ ma locataire dormait dans son nouvel appart.

Son assistante sociale a tout fait pour éviter qu'elle se retrouve le 22/06/16 avec l'huissier à sa porte (car, elle est âgée).

Pour les 30 chats : elle n'a pas pu les prendre avec elle dans son nouvel appart (refus du nouveau propriétaire).

L'assistante sociale m'a fait comprendre de fait, que les chats devaient restés chez moi, car ma locataire ne pouvait plus sans occuper.

J'ai contacté la SPA locale qui doit venir les chercher.
Les chats ont été laissés dehors dans mon jardin, car ma maison est jumelée avec son appart.

Je les nourris à mes frais pour ne pas qu'ils meurent de faim dans l'attente de la venu de la SPA. Sachant, qu'elle me doit 2000 euros d'impayés + environs 10.000 euros pour l'appart détruit. Elle est pas belle la vie.

Pour la remise des clefs : l'assistante sociale a refusé de me les rendre et de me communiquer la nouvelle adresse de sa protégée.
Elle a prétextée que cela ne me regardait pas et la présence d'effets personnels de la locataire encore dans les lieux.

Je vous remercie encore.
Je sais que c'est une histoire de fou, avec une assistante sociale qui est contre moi en plus de ma locataire (super protégée).
Cordialement Orphée.
dna.factory 17049 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 07:45
L'assistante sociale m'a fait comprendre de fait, que les chats devaient restés chez moi, car ma locataire ne pouvait plus sans occuper.
N'importe quoi...

l'assistante sociale a refusé de me [...] communiquer la nouvelle adresse de sa protégée.
Elle a prétextée que cela ne me regardait pas

Encore n'importe quoi...
Elle a obligation de vous fournir la nouvelle adresse.
Par contre, elle peut effectivement attendre jusqu'au 22 juin.
Pour un locataire normal, on pourrait insister que les loyers courent jusqu’à la remise des clés et que c'est donc dans l’intérêt du locataire de rendre les clés au plus vite, mais pour une personne qui doit déja plus de 10k, c'est pas ça qui va le convaincre.

(refus du nouveau propriétaire)
Légalement le proprio n'a pas le droit de refuser les chats... par contre, il a le droit de refuser de louer à une personne qui a 30 chats.
Mais maintenant que c'est signé, le propriétaire ne peut plus s'y opposer.
Je pense surtout que le nouveau proprio n'est pas au courant pour les 30 chats, et que l’assistante ne veut surtout pas que vous puissiez lui parler pour lui dire comment ça s'est terminé.

Pour le coup, envoyez une lettre recommandée à l'assistante sociale indiquant les points suivants :
qu'un locataire à obligation de donner sa nouvelle adresse lors d'un déménagement.
que le locataire à obligation de rendre les clés une fois l'appartement libéré, et qu'accessoirement, un état des lieux est toujours d'actualité.
Qu'en abandonnant ses chats, la locataire est coupable de cruauté envers animaux.

Et que sans action de la part de votre locataire, vous serez dans l'obligation de donner une nouvelle fois une suite légale, en impactant si nécessaire directement l’assistante sociale qui est responsable des actions.
Orphée > dna.factory 17049 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 14:31
Bonjour, Un grand merci pour votre réponse.


Cette locataire avait un bail en meublé. Quand, j'ai acheté cette maison, les chats étaient déjà là et les dégradation dans l'appart aussi.

L'ancienne proprio a vendu à cause de cette locataire, qui malgré une lettre en AR de fin de bail en meublé pour vente de l'ancienne proprio, a refusé de quitter les lieux.
Ce qui explique, le procès que je lui est fait et son expulsion. Elle a occupé les lieux "sans droit ni titre durant 8 mois.

Les meubles restant font partis de la liste du Bail en meublé fait par l'ancienne proprio.

J'ai déjà fait venir la SPA pour maltraitance, les bénévoles ont pris 20 chats : tous euthanasiés, car malade et agressif. Il en reste environs 25 à 30, que la SPA doit venir chercher.
On ne peut rien faire contre cette personne : car elle a de faible ressources.

L'assistante sociale doit revenir chercher des affaires personnelles de ma locataire. Si, elle ne rend pas les clefs : je vais comme vous me le conseiller lui écrire en AR par huissier pour reprendre mes clefs.

L'huissier que j'ai mandaté déjà plusieurs fois, peut savoir la nouvelle adresse par la CAF, la Mairie.

L'huissier m'a informé que ma locataire a 15 jours pour vider l'appart de ses effets perso. Et du fait, que c'était un bail en meublé, venir avec un serrurier pour rentrer. Car, les meubles restant ne lui appartiennent pas : ils font partis des meubles, de la liste, présents lors de son entrée.

Je vous remercie encore pour votre aide. Cordialement.
Orphée.
dna.factory 17049 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 14:38
L'ancienne proprio a vendu à cause de cette locataire, qui malgré une lettre en AR de fin de bail en meublé pour vente de l'ancienne proprio, a refusé de quitter les lieux.
Je vais pas touiller la hallebarde dans la plaie... mais bon, de base dans ce genre de situation, on n’achète pas...
en tant que voisin qui, je suppose veut agrandir, vous étiez probablement le seul acheteur possible (avec le voisin de l'autre coté peut-être).
J'espère que vous en étiez conscient et que vous avez joué sur les prix lors de l'achat, histoire de compenser un peu l'argent que vous avez perdu.
Commenter la réponse de jeromen71
0
Merci
Re bonjour,

En effet, nous avons acheté en pleine connaissance de cause, d'où le prix en baisse, en espérant que cette locataire prenne peur et que dès notre arrivée elle quitte les lieux. Hors, nous sommes tombés sur une personne sans scrupule.

Maintenant, elle est dehors.
Notre huissier va faire respecter la loi et venir pour que nous puissions reprendre notre bien cette semaine.
De plus, c'était un bail en meublé : donc c'est plus facile, que pour un bail normal de 3 ans.
Je vous remercie.
Cordialement. ORPHEE.
Commenter la réponse de Orphée

Dossier à la une