Résilier un bail
Résolu
wasaria
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Modifié par wasaria le 10/05/2016 à 20:59
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 mai 2016 à 21:48
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djivi38
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10 mai 2016 à 20:45
10 mai 2016 à 20:45
Bonjour,
on peut toujours du moins essayer de vous guider :-) mais vous ne donnez pas beaucoup de détails sur la situation...
Quel est le motif de la vente ?
Location meublée ou vide ?
Voulez-vous réaliser une vente "occupée" ou "vide" de toute occupation ?
Cf.:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
Cdt.
on peut toujours du moins essayer de vous guider :-) mais vous ne donnez pas beaucoup de détails sur la situation...
Quel est le motif de la vente ?
Location meublée ou vide ?
Voulez-vous réaliser une vente "occupée" ou "vide" de toute occupation ?
Cf.:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 21:01
10 mai 2016 à 21:07
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Cdt.
10 mai 2016 à 21:18
Modifié par djivi38 le 10/05/2016 à 21:36
Y avez-vous trouvé le motif que vous voulez invoquer ? Non. Hélas pour vous, votre motif n'est pas valable (parce que la vie privée de votre locataire ne vous concerne pas).
Même si je comprends vos raisons (non dites, mais sous-entendues), je dois vous faire part de la loi. C'est comme ça.
En résumé :
-> Pour vous : pas le droit de résilier pour le motif invoqué ici.
-> Pour votre locataire : pas de "faute grave", et même, pas de faute du tout.
Cdt.
10 mai 2016 à 21:45