Résilier un bail
Résolu
wasaria
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djivi38 Messages postés 54353 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54353 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je cherche un modèle pour résilier un bail de meublé pour étudiant en tant que propriétaire. Pouvez vous me guider?
1 réponse
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Bonjour,
on peut toujours du moins essayer de vous guider :-) mais vous ne donnez pas beaucoup de détails sur la situation...
Quel est le motif de la vente ?
Location meublée ou vide ?
Voulez-vous réaliser une vente "occupée" ou "vide" de toute occupation ?
Cf.:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
Cdt.-
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Avez-vous lu dans les liens donnés les motifs de résiliation d'un bail par un propriétaire ?
Y avez-vous trouvé le motif que vous voulez invoquer ? Non. Hélas pour vous, votre motif n'est pas valable (parce que la vie privée de votre locataire ne vous concerne pas).
Même si je comprends vos raisons (non dites, mais sous-entendues), je dois vous faire part de la loi. C'est comme ça.
En résumé :
-> Pour vous : pas le droit de résilier pour le motif invoqué ici.
-> Pour votre locataire : pas de "faute grave", et même, pas de faute du tout.
Cdt. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...