Pension canine familiale -10 chiens Résolu

Question

Bonjour,

Nos voisins ont ouvert une pension canine « familiale » (garde de moins de 10 chiens).  
Nous ne supportons plus les aboiements intempestifs lorsque les chiens sont dehors car ils sont très près de notre maison.
Il nous semblait qu’il fallait au moins 50m de distance entre les chiens et les premières habitations. Auriez-vous des précisions à ce sujet?
De plus, une pension familiale peut-elle être rémunérée ?

Cordialement.

Doglife45 · Accepted Answer

Je suis en train  de faire les démarches pour ouvrir ma pension, et la ddpp m'a confirmé qu'il n'y avait aucune règle justement. J'ai également pris contact avec plusieurs pensions dans toute la France pour avoir le plus d'informations possibles avant d'ouvrir, et beaucoup sont à moins de 50m de leurs voisins sans aucun problème.
Quelle ddpp vous a confirmé ça ? 
C'est normal que le cerfa a été validé justement si ça n'existe pas
Je ne comprends pas bien ce que le maire fait dans l'histoire , vous l'avez contacté ? 
Malheureusement vous ne pouvez rien faire si ils sont en règle, c'est un peu comme le chant du coq, c'est un bruit naturel qu'il faut accepter

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Où implanter une pension canine ?

Le chenil doit également être implanté à au moins 100 mètres de la première habitation. A partir de 50 chiens sevrés : l'établissement devra faire l'objet d'une autorisation préalable. La procédure d'autorisation passe par une étude d'impact ainsi qu'une enquête publique dans un rayon d'un kilomètre.13 sept. 2021

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=pension+canine+%C2%AB+familiale+%C2%BB+%28garde+de+moins+de+10+chiens%29.+la+l%C3%A9gislation+

Cdlt.

salsera971 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse.
La pension de mes voisins est déjà en activité et nous sommes une maison mitoyenne.

Je suis en contact avec la DDPP de ma région et malheureusement seul le Maire peut interdire l’activité par un arrêté.

Nous ne savons plus quoi faire et nous appréhendons les beaux jours.
Avez vous une idée? 

Merci d’avance

Doglife45 · Answer

Bonjour,
Pour les pensions familiales il n'y a pas de règles de 50m, les chiens ne vivant pas dehors. C'est pour les boxs qu'il y a une réglementation qui est de 100m.
Les nuisances sonores doivent être reconnues et valables pour que ça soit considéré de nuisance, c'est à dire qu'il faut que les aboiements soient continus et réguliers, en général c'est pas le cas des pensions familiales. 
Après si la ddpp a validé leur pension c'est qu'ils considèrent que c'est ok. D'autant que les pensions familiales sont peu nombreuse et la demande très forte. 
Bien sur qu'il peuvent être rémunérés c'est un travail à part entière, et si ils sont déclarés oui ils sont payés, heureusement pour eux ! Personne se casserait la tête à garder des chiens gratuitement ???? 
Et si la ddpp vous a dit que c'était ok c'est qu'ils sont forcément déclarés. 
Vous êtes en ville pour être mitoyen? Il n'y a qu'en ville que le maire peut agir, et encore, ce n'est pas vraiment de son ressort puisque la pension familiale n'a pas besoin d'autorisation de la mairie, il peut faire un arrêté pour des boxs mais pas de la familiale. 
Vos voisins laissent les chiens h24 dehors ? Vous avez d'autres voisins qui de plaignent?

salsera971 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse mais tout n’est pas juste dans vos propos.

La règle des 50 mètres s’applique et la DDPP me l’a confirmé.
De plus le Cerfa a été validé sans aucune vérification au préalable.
Du coup cela est du ressort du Maire.

L’erreur est humaine et même à la DDPP.

Cordialement

salsera971 · Answer

Je ne suis pas d’accord avec vous.

Cependant, concernant ma problématique je n’ai plus rien à ajouter. 

Cordialement

Lililand33 · Answer

Bonjour,

comment avez vous résolu votre problème?

Pension canine familiale -10 chiens

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