Agent immobilier acte notarial

Résolu
Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 11 mai 2022 à 19:27
Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 12 mai 2022 à 15:27
Bonsoir,

Dans le cadre de la vente de notre maison, notre agent immobilier nous demande de lui fournir l'acte notarial.
Cet acte lui permet de vérifier que nous sommes bien propriétaires du bien.

Dans cet acte, il y a des choses très personnelles nous concernant. Nous n'avons pas envie que l'acheteur ait accès à notre vie privée.

Selon vous, pouvons-nous faire confiance à cet agent ?
Sommes nous obligés de lui donner l'acte notarial ?

Merci pour votre aide
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
Modifié le 11 mai 2022 à 19:30
Bonjour,

Cela ne sert à rien de revenir plusieurs fois sur le forum pour poser la même question de manière détournée afin d'obtenir la réponse qui vous conviendra.

Il n'y a rien de personnel dans un acte notarial. Ce genre de document est d'ailleurs public, vous pouvez même récupérer sur Internet une partie des informations qui y sont présentes, notamment celle que vous ne voulez pas communiquer.

CB

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Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023
11 mai 2022 à 19:32
Bonsoir,

Etes vous certain que ce genre de document est public ?
Où puis-je trouver ces informations ?

Merci pour votre aide
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hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793 > Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023
11 mai 2022 à 19:36
google
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Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 > Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023
11 mai 2022 à 19:41
D'après ce que j'ai pu lire sur Google seul un nombre restreint de personnes peut avoir accès à l'acte notarial. Les heritiers, la famille... peuvent en demander une copie.


Je n'aime pas multiplier les questions dans le même post de peur que l'on s'embourbe dans la masse de commentaires.

Je préfère créer de nouvelles questions toutes différentes les unes des autres.

Je préfère fonctionner ainsi. C'est mieux pour moi.
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
11 mai 2022 à 20:51
Bonjour
Cet acte lui permet de vérifier que nous sommes bien propriétaires du bien. ; c'est la première des choses qu'un agent immobilier sérieux doit vérifier
Sommes nous obligés de lui donner l'acte notarial ?. ; si vous refusez l'agent immobilier peut très bien vous envoyer "voir ailleurs "

Nous n'avons pas envie que l'acheteur ait accès à notre vie privée. ; de toute manière l'acheteur aura ces informations au compromis et ensuite à l'acte d'achat final
le notaire doit faire figurer le pedigree des vendeurs et des acheteurs sur les actes ( dates et lieux de naissance , date et lieu du mariage ou du pacs ; adresses ; dates des divorces s'il y en a eu avec informations des anciens conjoints ; régime du mariage )


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Robert838 Messages postés 60 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023
12 mai 2022 à 15:27
Merci pour votre aide
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