Travaux de rénovation sur piscine construite en 1983
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Guillaume76_7646
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Guillaume76_7646 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022 - 31 mars 2022 à 12:15
Guillaume76_7646 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022 - 31 mars 2022 à 12:15
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ginto5
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31 mars 2022 à 07:28
31 mars 2022 à 07:28
Bonjour,
Cela dépend de la nature des travaux envisagés.
Ajout/changement de filtres oou changement du chauffage ne nécessitent aucune déclaration.
Mais poser un abri sur la piscine nécessite au mieux une déclaration, au pire un permis de construire.
Cela dépend de la nature des travaux envisagés.
Ajout/changement de filtres oou changement du chauffage ne nécessitent aucune déclaration.
Mais poser un abri sur la piscine nécessite au mieux une déclaration, au pire un permis de construire.
Josh Randall
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31 mars 2022 à 11:55
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Bonjour
Voir l'article R421-17 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355
Voir l'article R421-17 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355
Guillaume76_7646
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31 mars 2022
31 mars 2022 à 12:15
31 mars 2022 à 12:15
Merci infiniment pour vos réponses rapides, mon problème a trouvé réponse!
31 mars 2022 à 07:47
31 mars 2022 à 09:41