Destruction d'un mur privatif
Résolu
A voir également:
- Destruction d'un mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur privatif droit et devoir - Forum Immobilier
- Plantation le long d'un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur privatif distance à respecter - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
djivi38
Messages postés
52166
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 384
17 mars 2022 à 17:54
17 mars 2022 à 17:54
bonjour,
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
Puis-je m'opposer à la destruction de ce mur ?
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
BmV
Messages postés
91358
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
18 471
17 mars 2022 à 18:26
17 mars 2022 à 18:26
Au-delà, à vous de voir si vous autorisez ce voisin à passer chez vous pour faire ses travaux sur son mur puis sur sa clôture....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....