Destruction d'un mur privatif
Résolu
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2 réponses
djivi38
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6 juin 2023
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17 mars 2022 à 17:54
17 mars 2022 à 17:54
bonjour,
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
Puis-je m'opposer à la destruction de ce mur ?
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
BmV
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17 mars 2022 à 18:26
17 mars 2022 à 18:26
Au-delà, à vous de voir si vous autorisez ce voisin à passer chez vous pour faire ses travaux sur son mur puis sur sa clôture....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....