Destruction d'un mur privatif
Résolu
A voir également:
- Destruction d'un mur privatif
- Mur privatif code civil - Guide
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Mur privatif distance à respecter - Forum Immobilier
- Mur privatif droit et devoir ✓ - Forum Immobilier
- Construction accolée à notre mur privatif ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
djivi38
Messages postés
51323
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 122
17 mars 2022 à 17:54
17 mars 2022 à 17:54
bonjour,
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
Puis-je m'opposer à la destruction de ce mur ?
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
BmV
Messages postés
90523
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
17 mars 2022 à 18:26
17 mars 2022 à 18:26
Au-delà, à vous de voir si vous autorisez ce voisin à passer chez vous pour faire ses travaux sur son mur puis sur sa clôture....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....