Destruction d'un mur privatif
Résolu
Alain
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Alain -
Alain -
Bonjour,
Mon voisin, propriétaire du mur séparant nos deux propriétés, considère que celui-ci penche et veut le détruire pour le remplacer par une clôture de type grillage rigide.
Il me demande l'autorisation de pouvoir pénétrer sur mon terrain pour évacuer les gravas.
Puis-je m'opposer à la destruction de ce mur ? Au contraire, si je ne m'y oppose pas, quelle doit-être ma vigilance ? Merci beaucoup !
Alain
Mon voisin, propriétaire du mur séparant nos deux propriétés, considère que celui-ci penche et veut le détruire pour le remplacer par une clôture de type grillage rigide.
Il me demande l'autorisation de pouvoir pénétrer sur mon terrain pour évacuer les gravas.
Puis-je m'opposer à la destruction de ce mur ? Au contraire, si je ne m'y oppose pas, quelle doit-être ma vigilance ? Merci beaucoup !
Alain
2 réponses
bonjour,
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
Puis-je m'opposer à la destruction de ce mur ?
SI ce mur est la propriété de votre voisin = implanté entièrement sur "SON" terrain (donc pas à cheval sur la limite de vos 2 propriétés), il fait ce qu'il veut de son mur, en fonction du PLU (matériaux prévus pour le remplacement du mur, hauteur du grillage...)
cdt.
Au-delà, à vous de voir si vous autorisez ce voisin à passer chez vous pour faire ses travaux sur son mur puis sur sa clôture....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....
Pour laquelle il pourrait être tenu de déposer un dossier en mairie.
Si vous l’autorisez, faites établir un constat d'huissier ou alors un état des lieux bipartite, avec photos à l'appui, afin que des éventuels dégâts causés par l'opération soient réparés par le voisin....
La législation juridique et financière évolue en permanence...