Demande d'AG régulière d'un copropriétaire
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saskiay2006
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saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre -
saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit.
de quelle manière pouvons nous le calmer
merci
Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit.
de quelle manière pouvons nous le calmer
merci
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8 réponses
Bonjour,
Il faut lire vos statuts :
Il faut lire vos statuts :
- existe-t-il une limite de nombre d'AG extra par année/exercice
- un copro peut-il faire une demande d'AG à titre perso en cours d'exercice ?
- est ce que ces AGs extra sont pour lui ou pour l'ASL ? Si c'est pour lui peut-être faut-il rajouter dans les statuts que les AGs pour "affaires" perso sont à payer par le demandeur (comme en copro maintenant)...
Bonjour, merci pour votre réponse
en fait je croyais que les AG extra servaient aux choses importantes et urgente
Dans le cas ou je dois organiser cette AG extra dans quel délais maximum dois je le faire
- dans les statuts il n'y a pas de limite d'AG extra
- dans les statuts il faut 1/4 des voix pour convoquer les AG extra
- Les demandes sont diverses
en fait je croyais que les AG extra servaient aux choses importantes et urgente
Dans le cas ou je dois organiser cette AG extra dans quel délais maximum dois je le faire
que disent vos statuts ?.....
tout est dans les statuts, et ce qui ne l'est pas, est à votre initiative (puisque vous semblez être le président ...) ou libre appréciation
tout est dans les statuts, et ce qui ne l'est pas, est à votre initiative (puisque vous semblez être le président ...) ou libre appréciation
merci
voici l'extrait des statuts:
L'assemblée générale est réunie à titre ordinaire, elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire.
En outre elle doit être convoquée extraordinairement lorsqu'une demande écrite à été faite au président par les membres de l'association représentant au moins le quart des voix de l'ensemble.
voici l'extrait des statuts:
L'assemblée générale est réunie à titre ordinaire, elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire.
En outre elle doit être convoquée extraordinairement lorsqu'une demande écrite à été faite au président par les membres de l'association représentant au moins le quart des voix de l'ensemble.
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c'est bien ce que je pensais, et en ce qui concerne des demandes répétées pour des sujets différents ?
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