demande d'AG régulière d'un copropriétaire Résolu

Question

Bonjour, 
Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit. 
de quelle manière pouvons nous le calmer 

merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faut lire vos statuts :

 existe-t-il une limite de nombre d'AG extra par année/exercice
 un copro peut-il faire une demande d'AG à titre perso en cours d'exercice ?
 est ce que ces AGs extra sont pour lui ou pour l'ASL ? Si c'est pour lui peut-être faut-il rajouter dans les statuts que les AGs pour "affaires" perso sont à payer par le demandeur (comme en copro maintenant)...

saskiay2006 · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse

 dans les statuts il n'y a pas de limite d'AG extra
 dans les statuts il faut 1/4 des voix pour convoquer les AG extra
 Les demandes sont diverses

en fait je croyais que les AG extra servaient aux choses importantes et urgente

Dans le cas ou je dois organiser cette AG extra dans quel délais maximum dois je le faire

rambouillet41 · Answer

que disent vos statuts ?.....

tout est dans les statuts, et ce qui ne l'est pas, est à votre initiative (puisque vous semblez être le président ...) ou libre appréciation

saskiay2006 · Answer

merci

voici l'extrait des statuts:

L'assemblée générale est réunie à titre ordinaire, elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire. 
En outre elle doit être convoquée extraordinairement lorsqu'une demande écrite à été faite au président par les membres de l'association représentant au moins le quart des voix de l'ensemble.

rambouillet41 · Answer

donc il n'y a aucun délai ......

saskiay2006 · Answer

c'est bien ce que je pensais, et en ce qui concerne des demandes répétées pour des sujets différents ?

rambouillet41 · Answer

pas de contre indication

saskiay2006 · Answer

ok merci

Demande d'AG régulière d'un copropriétaire

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters