Demande d'AG régulière d'un copropriétaire

Résolu
saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre -  
saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit.
de quelle manière pouvons nous le calmer

merci

8 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Il faut lire vos statuts :
    • existe-t-il une limite de nombre d'AG extra par année/exercice
    • un copro peut-il faire une demande d'AG à titre perso en cours d'exercice ?
    • est ce que ces AGs extra sont pour lui ou pour l'ASL ? Si c'est pour lui peut-être faut-il rajouter dans les statuts que les AGs pour "affaires" perso sont à payer par le demandeur (comme en copro maintenant)...
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  2. saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre
     
    Bonjour, merci pour votre réponse
    • dans les statuts il n'y a pas de limite d'AG extra
    • dans les statuts il faut 1/4 des voix pour convoquer les AG extra
    • Les demandes sont diverses


    en fait je croyais que les AG extra servaient aux choses importantes et urgente

    Dans le cas ou je dois organiser cette AG extra dans quel délais maximum dois je le faire
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  3. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    que disent vos statuts ?.....

    tout est dans les statuts, et ce qui ne l'est pas, est à votre initiative (puisque vous semblez être le président ...) ou libre appréciation
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  4. saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre
     
    merci

    voici l'extrait des statuts:

    L'assemblée générale est réunie à titre ordinaire, elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire.
    En outre elle doit être convoquée extraordinairement lorsqu'une demande écrite à été faite au président par les membres de l'association représentant au moins le quart des voix de l'ensemble.
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  6. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    donc il n'y a aucun délai ......
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  7. saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre
     
    c'est bien ce que je pensais, et en ce qui concerne des demandes répétées pour des sujets différents ?
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  8. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    pas de contre indication
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  9. saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre
     
    ok merci
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