Notaire bloque vente

Résolu
Noe1331 - Modifié le 6 avril 2022 à 19:28
 UnNotairedelOuest - 7 avril 2022 à 13:49
Bonjours à tous,
Nous sommes en train d'acheter notre future maison, mais le notaire du vendeur refuse la présence de notre propre notaire à l'acte de vente (échanges assez vifs entre les 2 notaires).

Nous avons signé la promesse de vente le 23 Décembre 2021, remis notre offre de prêt signée le 21 Février 2022, et donc prêt à signé l'acte final dès lors. Cependant, le notaire des vendeurs ne nous accorde pas de date car il refuse toujours notre notaire. les appels et mails n'y changent rien.
J'ai envoyé un email au notaire du vendeur pour le raisonner, nous avons contacté la chambre des notaires, demandé au vendeur de raisonner son notaire, ...
Rien n'y fait, refus catégorique du notaire vendeur.
Le 31 Mars 2022, le notaire du vendeur propose enfin des dates de signatures, et accepte finalement la présence de notaire mais uniquement à titre gratuit : C'est incroyable !

De plus l'agence immo du vendeur, et le vendeur nous harcèle pour signer uniquement avec leur notaire.
On se pose mille questions sur cet achat, et on remet en doute l'honnêteté de la partie vendeuse.

C'est une source d'angoisse, et un stress permanent. On est dégouté de par cet achat.
On ne peut plus de cette situation, On en comprend pas ce qu'il se passe, et on se demande si nous ne sommes pas victime d'une tentative d'arnaque ou autre mauvaises intentions.
nous voulons casser la promesse. Est ce légitime ?

Pour cela on s'appuis sur les éléments suivant de notre promesse de vente :

Indemnité d'immobilisation :
Nous avons versé 10K€ sur les 16K€ indiqués.

"...c) toutefois, dans cette même hypothèse de non réalisation de la vente
promise, la somme ci-dessus versée sera intégralement restituée au BENEFICIAIRE
s'il se prévalait de l'un des cas suivants :...
...•si la non réalisation de la vente promise était imputable au seul
PROMETTANT.
S'il entend se prévaloir de l'un quelconque des motifs visés ci-dessus pour se
voir restituer la somme versée au titre de l'indemnité d'immobilisation, le
BENEFICIAIRE devra le notifier au notaire soussigné par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception au plus tard dans les sept (7) jours de la date
d'expiration de la promesse de vente."

C'est le notaire du vendeur qui bloque, le notaire est bien sensé représenter son client ? peut-on casser la promesse pour ce motif ci dessus ?

Merci de tout cœur pour vos avis.
Noé

4 réponses

Gayomi Messages postés 17293 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 9 426
7 avril 2022 à 07:56
Doc sur le notaire qui doit rédiger de l'acte de vente : https://www.wargny-lelong.notaires.fr/vente-dun-bien-immobilier-qui-est-le-notaire-redacteur-des-actes/

Dans votre message initial, vous dites que le notaire du vendeur accepte la présence de votre notaire mais sans qu'il soit rémunéré, c'est bien ça ?

Si ce n'est déjà fait, envoyez un courrier d'urgence à la chambre des notaires pour signaler ce point.

Hormis ce problème de présence ou non d'un notaire choisi par vous, y a-t-il un autre point qui vous pose question ? Si oui, le rappeler également dans votre courrier à la chambre des notaires.
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Gayomi Messages postés 17293 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 9 426
6 avril 2022 à 19:27
Que dit votre notaire de la situation ?
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Il trouve la situation ubuesque ! Il ne comprends pas ce type d'agissements
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kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 790
6 avril 2022 à 23:10
bonsoir

Certes il trouve la situation ubuesque, mais il est en mesure de vous donner la procédure pour annuler l'achat si le notaire du vendeur refuse votre notaire ...enfin il me semble ...

vous avez demandé à la chambre des notaires d'intervenir : sous quelle forme ?

effectivement le notaire du vendeur et l'agence ne peuvent pas vous imposer un notaire, vous êtes libre de vous faire assister par le notaire de votre choix

si vous voulez vraiment toujours ache , à part ne pas céder , il faudra aussi prévoir d'envoyer des courriers avec AR avec sommation au notaire du vendeur et au vendeur de réitérer la vente dès le dépassement de la date butoir

voyez aussi un avocat , éventuellement votre protection juridique, une association de consommateurs ..
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Bonjour
Cette situation ne devrait pas se produire car c'était vous , acquéreur, qui deviez choisir le notaire chargé de rédiger l'acte authentique, le notaire du vendeur intervenant alors en concours ou en participation.
L'avez-vous fait?Non!Alors vous en subissez les conséquences , certes exceptionnelles....
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kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 790
7 avril 2022 à 13:41
bonjour ulpien1

effectivement : il faut préciser à Noe1331 : dans le compromis, qui est à priori le notaire chargé de rédiger l'acte ? celui du vendeur ? vous avez changé d'avis ensuite ?

c'est peut être la raison on du blocage du notaire vendeur, et de la non intervention de la chambre des notaires

merci à Noe1331 de bien vouloir nous éclairer
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UnNotairedelOuest
7 avril 2022 à 13:49
Chers tous,

En fait les règles d'attribution e la minute sont encore un peu complexe. Tout dépend de la situation géographique des deux notaires et surtout de la situation du bien vendu
Noe 1331 : Donnez moi ces indications et je vous confirmerai quel Notaire devrait normalement instrumenter.
Bien à vous tous
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