Notaire bloque vente
Résolu
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Gayomi
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7 avril 2022 à 07:56
7 avril 2022 à 07:56
Doc sur le notaire qui doit rédiger de l'acte de vente : https://www.wargny-lelong.notaires.fr/vente-dun-bien-immobilier-qui-est-le-notaire-redacteur-des-actes/
Dans votre message initial, vous dites que le notaire du vendeur accepte la présence de votre notaire mais sans qu'il soit rémunéré, c'est bien ça ?
Si ce n'est déjà fait, envoyez un courrier d'urgence à la chambre des notaires pour signaler ce point.
Hormis ce problème de présence ou non d'un notaire choisi par vous, y a-t-il un autre point qui vous pose question ? Si oui, le rappeler également dans votre courrier à la chambre des notaires.
Dans votre message initial, vous dites que le notaire du vendeur accepte la présence de votre notaire mais sans qu'il soit rémunéré, c'est bien ça ?
Si ce n'est déjà fait, envoyez un courrier d'urgence à la chambre des notaires pour signaler ce point.
Hormis ce problème de présence ou non d'un notaire choisi par vous, y a-t-il un autre point qui vous pose question ? Si oui, le rappeler également dans votre courrier à la chambre des notaires.
Gayomi
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6 avril 2022 à 19:27
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Que dit votre notaire de la situation ?
Il trouve la situation ubuesque ! Il ne comprends pas ce type d'agissements
kasom
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6 avril 2022 à 23:10
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bonsoir
Certes il trouve la situation ubuesque, mais il est en mesure de vous donner la procédure pour annuler l'achat si le notaire du vendeur refuse votre notaire ...enfin il me semble ...
vous avez demandé à la chambre des notaires d'intervenir : sous quelle forme ?
effectivement le notaire du vendeur et l'agence ne peuvent pas vous imposer un notaire, vous êtes libre de vous faire assister par le notaire de votre choix
si vous voulez vraiment toujours ache , à part ne pas céder , il faudra aussi prévoir d'envoyer des courriers avec AR avec sommation au notaire du vendeur et au vendeur de réitérer la vente dès le dépassement de la date butoir
voyez aussi un avocat , éventuellement votre protection juridique, une association de consommateurs ..
Certes il trouve la situation ubuesque, mais il est en mesure de vous donner la procédure pour annuler l'achat si le notaire du vendeur refuse votre notaire ...enfin il me semble ...
vous avez demandé à la chambre des notaires d'intervenir : sous quelle forme ?
effectivement le notaire du vendeur et l'agence ne peuvent pas vous imposer un notaire, vous êtes libre de vous faire assister par le notaire de votre choix
si vous voulez vraiment toujours ache , à part ne pas céder , il faudra aussi prévoir d'envoyer des courriers avec AR avec sommation au notaire du vendeur et au vendeur de réitérer la vente dès le dépassement de la date butoir
voyez aussi un avocat , éventuellement votre protection juridique, une association de consommateurs ..
Bonjour
Cette situation ne devrait pas se produire car c'était vous , acquéreur, qui deviez choisir le notaire chargé de rédiger l'acte authentique, le notaire du vendeur intervenant alors en concours ou en participation.
L'avez-vous fait?Non!Alors vous en subissez les conséquences , certes exceptionnelles....
Cette situation ne devrait pas se produire car c'était vous , acquéreur, qui deviez choisir le notaire chargé de rédiger l'acte authentique, le notaire du vendeur intervenant alors en concours ou en participation.
L'avez-vous fait?Non!Alors vous en subissez les conséquences , certes exceptionnelles....
kasom
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29 octobre 2024
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7 avril 2022 à 13:41
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bonjour ulpien1
effectivement : il faut préciser à Noe1331 : dans le compromis, qui est à priori le notaire chargé de rédiger l'acte ? celui du vendeur ? vous avez changé d'avis ensuite ?
c'est peut être la raison on du blocage du notaire vendeur, et de la non intervention de la chambre des notaires
merci à Noe1331 de bien vouloir nous éclairer
effectivement : il faut préciser à Noe1331 : dans le compromis, qui est à priori le notaire chargé de rédiger l'acte ? celui du vendeur ? vous avez changé d'avis ensuite ?
c'est peut être la raison on du blocage du notaire vendeur, et de la non intervention de la chambre des notaires
merci à Noe1331 de bien vouloir nous éclairer
Chers tous,
En fait les règles d'attribution e la minute sont encore un peu complexe. Tout dépend de la situation géographique des deux notaires et surtout de la situation du bien vendu
Noe 1331 : Donnez moi ces indications et je vous confirmerai quel Notaire devrait normalement instrumenter.
Bien à vous tous
En fait les règles d'attribution e la minute sont encore un peu complexe. Tout dépend de la situation géographique des deux notaires et surtout de la situation du bien vendu
Noe 1331 : Donnez moi ces indications et je vous confirmerai quel Notaire devrait normalement instrumenter.
Bien à vous tous