Dégât des eaux dont je rejette la responsabilité
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Arkana0
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un dégât des eaux a eu lieu chez deux de mes voisins du dessous.
Une entreprise est passée pour en détecter l'origine : l'évacuation d'eaux usées de ma chaudière est bouchée et en est la cause probable.
Le problème, c'est que mon bail a début fin Janvier, que ma compagne et moi-même n'habitons effectivement le logement que depuis le 15 Février et que nous n'avons donc pas eu matériellement le temps d'avoir nous-même bouché cette canalisation.
Ce problème n'a évidemment pas été relevé à l'état des lieux d'entrée : la canalisation de celle-ci est encastrée au fond des meubles de la cuisine et la chaudière elle-même n'était pas en état de fonctionner (le gaz a été mis en service quelques jours plus tard), bref je ne pouvais raisonnablement pas détecter le problème.
Je crains qu'en reconnaissant la responsabilité de ce dégât des eaux :
- Je subisse un malus de cotisation (j'interroge mon assurance en parallèle)
- Mon agence immobilière a annoncé qu'en cas d'intervention d'une entreprise d'entretien, le paiement serait à ma charge
Ces risques existent-ils ? De quelle parades puis-je disposer face à cela ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Un dégât des eaux a eu lieu chez deux de mes voisins du dessous.
Une entreprise est passée pour en détecter l'origine : l'évacuation d'eaux usées de ma chaudière est bouchée et en est la cause probable.
Le problème, c'est que mon bail a début fin Janvier, que ma compagne et moi-même n'habitons effectivement le logement que depuis le 15 Février et que nous n'avons donc pas eu matériellement le temps d'avoir nous-même bouché cette canalisation.
Ce problème n'a évidemment pas été relevé à l'état des lieux d'entrée : la canalisation de celle-ci est encastrée au fond des meubles de la cuisine et la chaudière elle-même n'était pas en état de fonctionner (le gaz a été mis en service quelques jours plus tard), bref je ne pouvais raisonnablement pas détecter le problème.
Je crains qu'en reconnaissant la responsabilité de ce dégât des eaux :
- Je subisse un malus de cotisation (j'interroge mon assurance en parallèle)
- Mon agence immobilière a annoncé qu'en cas d'intervention d'une entreprise d'entretien, le paiement serait à ma charge
Ces risques existent-ils ? De quelle parades puis-je disposer face à cela ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
A voir également:
- Canalisation bouchée assurance habitation
- Responsabilité civile - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Indemnisation dégât des eaux travaux soi-même forum - Forum Immobilier
- Travaux après sinistre : faire soi-même - Forum Assurances
- Barème indemnisation dégât des eaux axa - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Etant locataire en titre, vous êtes responsable de l'état des canalisations si bouchées et non signalé sur l'EDLE.
Vous aviez 10 jours après pour le compléter, c'est là qu'il faut tout vérifier, car ensuite vous devez assumer.
Le débouchage est bien une charge locative (= soit vous payez l'artisan soir le bailleur le paye et vous le refacture)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
Etant locataire en titre, vous êtes responsable de l'état des canalisations si bouchées et non signalé sur l'EDLE.
Vous aviez 10 jours après pour le compléter, c'est là qu'il faut tout vérifier, car ensuite vous devez assumer.
Le débouchage est bien une charge locative (= soit vous payez l'artisan soir le bailleur le paye et vous le refacture)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble qu'il m'a bien été remis
Cela étant dit, mon assurance m'indique qu'il n'y aura pas de malus à cotisation, cela n'étant pas valable pour les assurances habitation, c'est un premier point de soulagement.