En cas d obligation d'un deuxieme interphone car magasin en
Résolu
francois
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21 avril 2022 à 13:13
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 avril 2022 à 15:15
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dna.factory
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Modifié le 21 avril 2022 à 15:15
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Je ne vois pas en quoi un magasin rends 'obligatoire' un deuxième interphone.
Cela peut être fortement recommandé, que ce soit pour le magasin, ou pour les autres résidents, mais je doute qu'un article de loi l'oblige.
Quand à qui paye, et bien ça dépends de la résolution passée en AG.
Si la résolution défends la mise en place d'un deuxième interphones payés par tous les résidents, et bien ce sont tous les résidents qui payent. Si la résolution défends la mise en place d'un deuxième interphone payé intégralement par le 'magasin', et bien c'est le magasin qui paye (mais qui doit malgré tout obtenir l'accord de tous).
Il parait évident qu'une de ces proposition semble plus facile à faire passer que l'autre. Mais elle pourra malgré tout être refusée.
Cela peut être fortement recommandé, que ce soit pour le magasin, ou pour les autres résidents, mais je doute qu'un article de loi l'oblige.
Quand à qui paye, et bien ça dépends de la résolution passée en AG.
Si la résolution défends la mise en place d'un deuxième interphones payés par tous les résidents, et bien ce sont tous les résidents qui payent. Si la résolution défends la mise en place d'un deuxième interphone payé intégralement par le 'magasin', et bien c'est le magasin qui paye (mais qui doit malgré tout obtenir l'accord de tous).
Il parait évident qu'une de ces proposition semble plus facile à faire passer que l'autre. Mais elle pourra malgré tout être refusée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...