Probléme versement caf
Résolu
price668
Messages postés
2
Statut
Membre
-
price668 Messages postés 2 Statut Membre -
price668 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un petit probléme, etant saisonnier je demenage sans arrét pour le travail et je peu passer plusieurs moi sans logement
j'ai quitté mon dernier logement fin 2020 et la en m'installant a nouveau et en me rendant sur le site de la caf je viens de me rendre compte que mon ancien proprietaire continue a touché la caf sur un logement que j'ai quitté il y a plus de 14 mois;
que dois je faire, je n'aurai jamais la capacité de remboursé la somme versé a ce proprietaire et celui est injoignable?
je me suis rendu compte que c'est une erreur de ma part, mais je pensé que l'arrét du versement se faisait automatiquement
merci d'avance pour vos reponse
j'ai un petit probléme, etant saisonnier je demenage sans arrét pour le travail et je peu passer plusieurs moi sans logement
j'ai quitté mon dernier logement fin 2020 et la en m'installant a nouveau et en me rendant sur le site de la caf je viens de me rendre compte que mon ancien proprietaire continue a touché la caf sur un logement que j'ai quitté il y a plus de 14 mois;
que dois je faire, je n'aurai jamais la capacité de remboursé la somme versé a ce proprietaire et celui est injoignable?
je me suis rendu compte que c'est une erreur de ma part, mais je pensé que l'arrét du versement se faisait automatiquement
merci d'avance pour vos reponse
A voir également:
- Probléme versement caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
2 réponses
Votre propriétaire perçoit la prestation en tiers payant.Il lui appartenait de signaler votre départ à la CAF. Il sera tenu à rembourser les sommes indument perçues. Signalez la situation à la CAF.
Voici ce qui est indiqué sur le site de la CAF:"Bailleurs : votre locataire a quitté votre logement, quelles démarches devez-vous faire ?
La Caf prend en compte la date de départ effective du logement de votre locataire même s'il quitte le logement avant la date de fin de bail. Il est donc important de signaler immédiatement tout départ du logement afin d’éviter de devoir rembourser les aides au logement. Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est à vous que la Caf demandera de rembourser les aides indûment perçues.
Comment déclarer le départ de votre locataire ?
Cette déclaration se fait dorénavant en ligne via votre espace sécurisé "Mon compte partenaire".
Voici ce qui est indiqué sur le site de la CAF:"Bailleurs : votre locataire a quitté votre logement, quelles démarches devez-vous faire ?
La Caf prend en compte la date de départ effective du logement de votre locataire même s'il quitte le logement avant la date de fin de bail. Il est donc important de signaler immédiatement tout départ du logement afin d’éviter de devoir rembourser les aides au logement. Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est à vous que la Caf demandera de rembourser les aides indûment perçues.
Comment déclarer le départ de votre locataire ?
Cette déclaration se fait dorénavant en ligne via votre espace sécurisé "Mon compte partenaire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...