Voisin qui m'arrose par la fenêtre quand je fume Résolu

Question

Bonsoir,
J'ai emménagé en HLM il y a quelques mois.

Je suis fumeuse et fume donc à ma fenêtre.
J'ai reçu il a quelques mois une visite du président de l'association des résidents m'indiquant qu'il a reçu des plaintes à mon encontre de mes voisins du dessus qui sont importunés par la fumée.

Afin d'être conciliante j'ai proposé de changer de fenêtre voire même de fumer à des horaires spécifiques mais on m'a indiqué que toute fumée gênait quelle que soit l'heure ou la fenêtre utilisée.

J'ai tout de même investi dans un ventilateur et un diffuseur d'huiles essentielles afin de réduire l'odeur mais ce n'est pas suffisant.

Depuis l'arrivée des beaux jours au bout de la première cigarette fumée les voisins du dessus m'invectivent par la fenêtre en me disant d'aller dehors.
N'ayant pas obéi désormais ils lancent des sceaux d'eau par la fenêtre, eau qui rentre par ailleurs dans le logement.

Fatiguée d'être insultée quasi quotidiennement j'ai proposé au voisin de venir discuter poliment en journée plutôt que hurler à la fenêtre, ce à quoi il a répondu par "Oui je vais descendre et te coller une droite" avant de m'arroser à nouveau.

Cette situation devient invivable, je vis seule et maintenant je reçois des menaces physiques.

Mes questions sont donc :
- le règlement de copropriété n'indique rien de spécifique quant au vidage d'eau par la fenêtre, pensez-vous que le bailleur puisse tout de même agir ? Je pense que l'eau à répétition est de nature à risquer de dégrader le logement.

- je compte déposer une main courante suite aux menaces. Le bailleur est-il en obligation de me fournir le nom de mes voisins du dessus à cet effet ?

J'ai tenté de faire des efforts, réduisant même ma consommation mais là vu les menaces je pense qu'une conciliation n'est plus possible. Ils m'ont d'ailleurs informé que la voisine précèdente les "emmerdaient aussi", à partir de là je ne sais plus quoi faire.

Donc si vous avez des pistes je suis toute ouïe.

Merci d'avance de vos réponses

BmV · Accepted Answer

A priori, il semble que de lancer de l'eau, même propre, par la fenêtre et sur ses concitoyens ne soit pas autorisé par les textes de loi.
Sans doute que le règlement de copropriété ne l'autorise t'il pas non plus.
Quand vous irez déposer la main courante pour les menaces, vous pouvez mentionner aussi ces déversements.

La main courante peut être formulée juste en citant "mon voisin du dessus", mais si le nom de ces braves gens ne figure pas sur leur boite aux lettre ou sonnette, probablement qu'une petite enquête dans le voisinage suffira pour le définir si vraiment ils sont réputés pour être à ce point irascibles.

Enfin, vous n'avez pas à limiter votre consommation ni vous sentir fautive, vous avez le droit le plus absolu non seulement de cuisiner des plats très épicés et/ou très odorants, d'utiliser des produits de nettoyage très odorants aussi et de fumer quand vous êtes dans votre domicile. 
Vous n'êtes même pas obligée d'installer quelque appareil de ventilation.
Un éventuel règlement ne pourrait  qu'interdire de fumer à l'extérieur ou dans les parties communes de l'immeuble.

Si un voisin souhaite vous chercher des histoires à ce sujet, il faudra qu'il se lance dans la procédure civile habituelle : recommandé+AR, conciliateur puis tribunal. 
Vu ce que vous nous en dites, il n'est pas certain que ce voisin-là envisage de telles démarches....

Et si d'autres veulent se plaindre, ce qui peut certes se comprendre, qu'ils passent par la même procédure, car ils refusent en cela de vous accorder une liberté fondamentale : répondez à ce président que si plaintes il y a, qu'elles soient faites par écrit, datées et signées, à votre adresse et non pas par son intermédiaire, et que, quoi qu'il en soit, la loi vous autorise pleinement de fumer quand vous êtes dans votre domicile.

Vous n'êtes quand même pas la seule fumeuse dans ce bâtiment, ou bien ?

philippe6613 · Answer

bonjour , faite déplacez la police nationale et porter plainte pour qu'ils soient convoquer au commissariat

philippe6613 · Answer

bonjour , si vous avez une personne qui vous arrose parce-que -vous fumez il y a délie ...!
on ne fait pas justice soit même .
c'est la loi

Voisin qui m'arrose par la fenêtre quand je fume

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