Compromis de vente et informations fournies
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AlFlogill
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un compromis de vente résiliable après 60 jours, conditionné par une clause d'obtention de prêt signé par un acheteur fiché interdit bancaire a très peu de chance d'aboutir à la signature d'un acte authentique.
Encore aurait il fallu connaître le fichage bancaire de l'acheteur avant la signature,
je n'ai pas accès au fichier de la Banque deFrance.
Le candidat en signant le compromis évince tout autre personne intéressée.
Il est seul à connaître sa situation, il sait qu'il va tenter de leurrer des banques .
Le vendeur a le sentiment d'être trompé et abusé, dans cette affaire.
Comment éviter que cette situation ne se reproduise ?.
Merci de votre réponse
Un compromis de vente résiliable après 60 jours, conditionné par une clause d'obtention de prêt signé par un acheteur fiché interdit bancaire a très peu de chance d'aboutir à la signature d'un acte authentique.
Encore aurait il fallu connaître le fichage bancaire de l'acheteur avant la signature,
je n'ai pas accès au fichier de la Banque deFrance.
Le candidat en signant le compromis évince tout autre personne intéressée.
Il est seul à connaître sa situation, il sait qu'il va tenter de leurrer des banques .
Le vendeur a le sentiment d'être trompé et abusé, dans cette affaire.
Comment éviter que cette situation ne se reproduise ?.
Merci de votre réponse
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2 réponses
Je confirme, aucune banque ne donne un accord écrit si pas de compromis et vous n'êtes pas à l'abri de refus de prêt à l'heure actuelle.
Au cas particulier, l'acquéreur savait.
Les faits sont un peu plus compliqué, C'est Mme qui avait été fichée, le couple marié depuis moins de deux ans devait changer de statut matrimonial pour satisfaire une banque, mais impossible avant 2 ans.
Pour une autre, un montage SCI a été envisagé, puis abandonné car Mme aurait été actionnaire et..si elle ne l'était plus...quid du compromis signé par les deux.
L'affaire est close, ils ont fourni une attestation de non obtention de prêt.
Je questionnais initialement pour éviter de me retrouver dans cette situation,assez exceptionnelle, j'espère.
Merci à tous de vos réflexions.
Les faits sont un peu plus compliqué, C'est Mme qui avait été fichée, le couple marié depuis moins de deux ans devait changer de statut matrimonial pour satisfaire une banque, mais impossible avant 2 ans.
Pour une autre, un montage SCI a été envisagé, puis abandonné car Mme aurait été actionnaire et..si elle ne l'était plus...quid du compromis signé par les deux.
L'affaire est close, ils ont fourni une attestation de non obtention de prêt.
Je questionnais initialement pour éviter de me retrouver dans cette situation,assez exceptionnelle, j'espère.
Merci à tous de vos réflexions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de vos réponses.
C'est exactement la réponse que m'a fait l'AI qui m'a présenté l'acheteur.
"un accord de principe aurait été donné à cet acheteur, par sa banque".
Bien sûr je n'ai pas vérifié.
Sachant qu'un accord de principe est révocable par ailleurs, je conclus par vos réponses
qu'il est préférable de demander la présentation d'un accord écrit...mais que ça n'élimine pas les risques pour autant de me retrouver dans la même situation ...demain.