Compromis de vente et informations fournies [Résolu]

AlFlogill 4 Messages postés vendredi 29 juillet 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 18:09 - Dernière réponse : louvanne 5471 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 5 août 2016 à 14:55
Bonjour,
Un compromis de vente résiliable après 60 jours, conditionné par une clause d'obtention de prêt signé par un acheteur fiché interdit bancaire a très peu de chance d'aboutir à la signature d'un acte authentique.
Encore aurait il fallu connaître le fichage bancaire de l'acheteur avant la signature,
je n'ai pas accès au fichier de la Banque deFrance.
Le candidat en signant le compromis évince tout autre personne intéressée.
Il est seul à connaître sa situation, il sait qu'il va tenter de leurrer des banques .
Le vendeur a le sentiment d'être trompé et abusé, dans cette affaire.
Comment éviter que cette situation ne se reproduise ?.
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9 réponses

feloxe 23956 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 18:35
0
Merci
Bonjour,

Vous pouvez avant la signature du compromis demander un accord de la banque
relou 5311 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 18:43
hélas de plus en plus souvent les banques demandent le compromis pour commencer à instruire le dossier de prêt .les accords de principe ne garantissent pas l'obtention du prêt .
feloxe 23956 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 19:07
Non mais cela donne déja une idée et élimine tous les interdits bancaires
AlFlogill 4 Messages postés vendredi 29 juillet 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 20:00
Re bj,
Merci de vos réponses.
C'est exactement la réponse que m'a fait l'AI qui m'a présenté l'acheteur.
"un accord de principe aurait été donné à cet acheteur, par sa banque".
Bien sûr je n'ai pas vérifié.
Sachant qu'un accord de principe est révocable par ailleurs, je conclus par vos réponses
qu'il est préférable de demander la présentation d'un accord écrit...mais que ça n'élimine pas les risques pour autant de me retrouver dans la même situation ...demain.
relou 5311 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > AlFlogill 4 Messages postés vendredi 29 juillet 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 20:46
vous avez tout compris il y aura toujours un risque d'autant que de nombreuses banques ne vous feront jamais d'accord écrit ,même de principe,avant étude du dossier
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louvanne 5471 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 20:50
0
Merci
Je confirme, aucune banque ne donne un accord écrit si pas de compromis et vous n'êtes pas à l'abri de refus de prêt à l'heure actuelle.
kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 4 août 2016 à 23:35
Bonsoir

Sachez que l'acquéreur peut ne pas savoir qu'il est fiché BDF.
J'ai eu le cas pour une erreur d'adresse et liquidation judiciaire.
AlFlogill 4 Messages postés vendredi 29 juillet 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention > kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 5 août 2016 à 07:42
Au cas particulier, l'acquéreur savait.
Les faits sont un peu plus compliqué, C'est Mme qui avait été fichée, le couple marié depuis moins de deux ans devait changer de statut matrimonial pour satisfaire une banque, mais impossible avant 2 ans.
Pour une autre, un montage SCI a été envisagé, puis abandonné car Mme aurait été actionnaire et..si elle ne l'était plus...quid du compromis signé par les deux.
L'affaire est close, ils ont fourni une attestation de non obtention de prêt.
Je questionnais initialement pour éviter de me retrouver dans cette situation,assez exceptionnelle, j'espère.
Merci à tous de vos réflexions.
louvanne 5471 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > AlFlogill 4 Messages postés vendredi 29 juillet 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 5 août 2016 à 14:55
,assez exceptionnelle, j'espère.

Non malheureusement
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