Changement de serrure sans l'accord ecrit du propriétaire.
Résolu
CL
-
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question, lorsqu'un locataire se fait passer pour un propriétaire et décide de changer la serrure d'une porte de cave pour se l'approprier, le propriétaire est il oblige de payer la facture du changement de la serrure, même si ce n'est pas lui qui l'a décidé et qu'en plus il se fait squatter sa cave?
Merci pour vos réponses.
Bien à vous. CL
J'ai une petite question, lorsqu'un locataire se fait passer pour un propriétaire et décide de changer la serrure d'une porte de cave pour se l'approprier, le propriétaire est il oblige de payer la facture du changement de la serrure, même si ce n'est pas lui qui l'a décidé et qu'en plus il se fait squatter sa cave?
Merci pour vos réponses.
Bien à vous. CL
A voir également:
- Changement de serrure sans autorisation du propriétaire
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Bonjour,
1° : un locataire n'a pas à s'approprier un local qui, par conséquent, ne figure pas sur son bail.
2° : le vrai propriétaire n'a certainement pas à payer cette facture de changement de serrure !
3° : "un locataire se fait passer pour un propriétaire" = usurpation de titre et d'identité, punissable par la loi.
Un locataire (un "vrai", avec bail) peut parfaitement changer la serrure du bien qu'il loue, quitte à remettre l'ancienne serrure à son départ, voire à la laisser en place en donnant toutes les clés au propriétaire le jour de l'EDL sortant, et ce, sans contrepartie financière.
S'approprier quelque chose qui ne vous appartient pas ou que vous ne louez pas = VOL.
À bon entendeur...
1° : un locataire n'a pas à s'approprier un local qui, par conséquent, ne figure pas sur son bail.
2° : le vrai propriétaire n'a certainement pas à payer cette facture de changement de serrure !
3° : "un locataire se fait passer pour un propriétaire" = usurpation de titre et d'identité, punissable par la loi.
Un locataire (un "vrai", avec bail) peut parfaitement changer la serrure du bien qu'il loue, quitte à remettre l'ancienne serrure à son départ, voire à la laisser en place en donnant toutes les clés au propriétaire le jour de l'EDL sortant, et ce, sans contrepartie financière.
S'approprier quelque chose qui ne vous appartient pas ou que vous ne louez pas = VOL.
À bon entendeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...