D'un contrat d'exclusivité à un contrat simple

Résolu
este78 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 5 août 2016 à 21:36
este78 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 6 août 2016 à 13:02
Mesdames, Messieurs bonjour, j'ai donné l’exclusivité de la vente de mon pavillon à une agence immobilière en signant un contrat en bonne et du forme, au bout de sept mois je résilie ce contrat auprès de cette agence par lettre avec AR comme l’exige la loi, tout en lui laissant la vente du pavillon en mandat simple mais je n'ai pas resigné de contrat.
Là est ma question, l'agence immobilière doit elle me refaire signer un contrat de mandat simple?
Merci pour vos réponses et le temps que vous y passer.
Cordialement.
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 août 2016 à 21:46
bonsoir

et bien la réponse dépend de ce que vous avez résilié : juste l'exclusivité ou le mandat tout entier ??

voyez vous nous sommes dans l'incapacité de prendre connaissance de votre courrier, la boule de cristal du forum est en panne depuis quelques temps ;=))
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este78 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 2
6 août 2016 à 00:11
Ha lala désolé, je pensais avoir été explicite. En tout cas merci d'avoir pris le temps de cette réponse kasom.
Pour être tout à fait limpide enfin je vais essayer, nous avons pris un modèle de lettre proposée sur ce site pour la résiliation, et il y a écrit "résiliation du mandat d'exclusivité". donc dans le texte nous avons résilier le mandat d’exclusivité.
Nous l'avons appelé pour le prévenir par politesse et lui avons confirmé lui laisser la vente du pavillon mais que nous le mettons dans une autre agence.
Mais sans signer de nouveau contrat, du coup les modalités du mandat simple ne me sont pas connues. ( et il nous reproche de ne pas avoir respecté une clause du contrat)

Du coup j'ai une petite question en plus suite à la réponse de Kasom, si l'on ne retire que l'exclusivité, sans enlever le mandat on n'est pas obliger de resigner un contrat?

Merci beaucoup. :)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 août 2016 à 10:58
A priori vous avez résilié la totalité du mandat , si l'agence n'est pas assez professionnelle pour vous en faire signer un autre ce n'est pas votre problème

Oui si vous n'avez résilié que l'exclusivité le mandat reste valable

bonne journée
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este78 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 2 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
6 août 2016 à 13:02
Merci beaucoup pour ces réponses, ça nous a beaucoup aider pour mieux connaitre nos droits et ceux de l'agence immobilière.
Bonne fin de journée et encore merci.
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