Tantièmes pour aménagement privatif Résolu

Question

Bonjour, 
Propriétaire d'un appartement de 83m2 je viens de réaliser avec l'accord de l'AGE une pose de baies vitrées. Ce qui augmente la surface de 18 m2.
Devons nous modifier la répartition des tantièmes et si oui comment les répartir?
Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

On suppose que vous avez posé des baies vitrées sur une loggia ????

Si oui, ces loggias sont-elles considérées au RdC comme privatives ou communes à jouissance privative ?

rambouillet41 · Answer

Donc si votre terrasse est privative et non à jouissance privative, les tantièmes de copropriété intègrent déjà cette terrasse, donc pas de changement.

Jicede84 · Answer

Merci mille fois pour votre réactivité.
Je pense cependant que les tantièmes vont peut-être changer car notre surface habitable a augmenté de 18 m2.
Qu'en pensez-vous.
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Ce n'est pas une question d'habitabilité.

Si votre terrasse est bien privative, vous l'avez déjà acheté, vous en êtes propriétaire, et il en a été tenu compte dans la définition des tantièmes de copropriété. Pourquoi augmenter quelque chose de déjà calculé ?...

Tantièmes pour aménagement privatif

4 réponses

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