Tantièmes pour aménagement privatif [Résolu]

Jicede83 - 10 août 2016 à 09:06 - Dernière réponse : rambouillet41 2869 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 10 août 2016 à 17:53
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement de 83m2 je viens de réaliser avec l'accord de l'AGE une pose de baies vitrées. Ce qui augmente la surface de 18 m2.
Devons nous modifier la répartition des tantièmes et si oui comment les répartir?
Merci
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6 réponses

rambouillet41 2869 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 11:18
0
Merci
Bonjour,

On suppose que vous avez posé des baies vitrées sur une loggia ????

Si oui, ces loggias sont-elles considérées au RdC comme privatives ou communes à jouissance privative ?
Privatives sur notre terrasse.
Merci
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rambouillet41 2869 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 13:29
0
Merci
Donc si votre terrasse est privative et non à jouissance privative, les tantièmes de copropriété intègrent déjà cette terrasse, donc pas de changement.
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0
Merci
Merci mille fois pour votre réactivité.
Je pense cependant que les tantièmes vont peut-être changer car notre surface habitable a augmenté de 18 m2.
Qu'en pensez-vous.
Cordialement
Jicede84 1 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 10 août 2016 Dernière intervention - 10 août 2016 à 17:29
En fait, je pense que vous avez raison, les 28 m2 ne sont pas habitables c'est seulement une partie de la terrasse équipée de baies vitrées.
Êtes vous d'accord?
Merci encore car vous nous rendez un grand service.
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rambouillet41 2869 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 17:53
0
Merci
Ce n'est pas une question d'habitabilité.

Si votre terrasse est bien privative, vous l'avez déjà acheté, vous en êtes propriétaire, et il en a été tenu compte dans la définition des tantièmes de copropriété. Pourquoi augmenter quelque chose de déjà calculé ?...
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