Tantièmes pour aménagement privatif

Résolu
Jicede83 -  
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement de 83m2 je viens de réaliser avec l'accord de l'AGE une pose de baies vitrées. Ce qui augmente la surface de 18 m2.
Devons nous modifier la répartition des tantièmes et si oui comment les répartir?
Merci

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

On suppose que vous avez posé des baies vitrées sur une loggia ????

Si oui, ces loggias sont-elles considérées au RdC comme privatives ou communes à jouissance privative ?
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Jicede84
 
Privatives sur notre terrasse.
Merci
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Donc si votre terrasse est privative et non à jouissance privative, les tantièmes de copropriété intègrent déjà cette terrasse, donc pas de changement.
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Jicede84
 
Merci mille fois pour votre réactivité.
Je pense cependant que les tantièmes vont peut-être changer car notre surface habitable a augmenté de 18 m2.
Qu'en pensez-vous.
Cordialement
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Jicede84 Messages postés 1 Statut Membre
 
En fait, je pense que vous avez raison, les 28 m2 ne sont pas habitables c'est seulement une partie de la terrasse équipée de baies vitrées.
Êtes vous d'accord?
Merci encore car vous nous rendez un grand service.
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Ce n'est pas une question d'habitabilité.

Si votre terrasse est bien privative, vous l'avez déjà acheté, vous en êtes propriétaire, et il en a été tenu compte dans la définition des tantièmes de copropriété. Pourquoi augmenter quelque chose de déjà calculé ?...
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