Tantièmes pour aménagement privatif
Résolu
Jicede83
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rambouillet41 Messages postés 9933 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9933 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement de 83m2 je viens de réaliser avec l'accord de l'AGE une pose de baies vitrées. Ce qui augmente la surface de 18 m2.
Devons nous modifier la répartition des tantièmes et si oui comment les répartir?
Merci
Propriétaire d'un appartement de 83m2 je viens de réaliser avec l'accord de l'AGE une pose de baies vitrées. Ce qui augmente la surface de 18 m2.
Devons nous modifier la répartition des tantièmes et si oui comment les répartir?
Merci
4 réponses
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Bonjour,
On suppose que vous avez posé des baies vitrées sur une loggia ????
Si oui, ces loggias sont-elles considérées au RdC comme privatives ou communes à jouissance privative ? -
Donc si votre terrasse est privative et non à jouissance privative, les tantièmes de copropriété intègrent déjà cette terrasse, donc pas de changement.
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Merci mille fois pour votre réactivité.
Je pense cependant que les tantièmes vont peut-être changer car notre surface habitable a augmenté de 18 m2.
Qu'en pensez-vous.
Cordialement -
Ce n'est pas une question d'habitabilité.
Si votre terrasse est bien privative, vous l'avez déjà acheté, vous en êtes propriétaire, et il en a été tenu compte dans la définition des tantièmes de copropriété. Pourquoi augmenter quelque chose de déjà calculé ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...