Tantièmes pour aménagement privatif
Résolu
Jicede83
-
10 août 2016 à 09:06
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 août 2016 à 17:53
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 août 2016 à 17:53
A voir également:
- Tantièmes pour aménagement privatif
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Jurisprudence lierre sur mur privatif ✓ - Forum Voisinage
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
- Infiltration mur semi enterrer - Forum Voisinage
4 réponses
rambouillet41
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10 août 2016 à 11:18
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Bonjour,
On suppose que vous avez posé des baies vitrées sur une loggia ????
Si oui, ces loggias sont-elles considérées au RdC comme privatives ou communes à jouissance privative ?
On suppose que vous avez posé des baies vitrées sur une loggia ????
Si oui, ces loggias sont-elles considérées au RdC comme privatives ou communes à jouissance privative ?
rambouillet41
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10 août 2016 à 13:29
10 août 2016 à 13:29
Donc si votre terrasse est privative et non à jouissance privative, les tantièmes de copropriété intègrent déjà cette terrasse, donc pas de changement.
Merci mille fois pour votre réactivité.
Je pense cependant que les tantièmes vont peut-être changer car notre surface habitable a augmenté de 18 m2.
Qu'en pensez-vous.
Cordialement
Je pense cependant que les tantièmes vont peut-être changer car notre surface habitable a augmenté de 18 m2.
Qu'en pensez-vous.
Cordialement
Jicede84
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10 août 2016 à 17:29
10 août 2016 à 17:29
En fait, je pense que vous avez raison, les 28 m2 ne sont pas habitables c'est seulement une partie de la terrasse équipée de baies vitrées.
Êtes vous d'accord?
Merci encore car vous nous rendez un grand service.
Êtes vous d'accord?
Merci encore car vous nous rendez un grand service.
rambouillet41
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10 août 2016 à 17:53
10 août 2016 à 17:53
Ce n'est pas une question d'habitabilité.
Si votre terrasse est bien privative, vous l'avez déjà acheté, vous en êtes propriétaire, et il en a été tenu compte dans la définition des tantièmes de copropriété. Pourquoi augmenter quelque chose de déjà calculé ?...
Si votre terrasse est bien privative, vous l'avez déjà acheté, vous en êtes propriétaire, et il en a été tenu compte dans la définition des tantièmes de copropriété. Pourquoi augmenter quelque chose de déjà calculé ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2016 à 13:16
Merci