Permis de construire obtenu sur un terrain non constructible
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Chamachon
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 août 2016 à 02:35
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 août 2016 à 02:35
Bonjour,
j'ai obtenu un permis de construire sur un terrain constructible sous le POS, mais la commune a engagé un PLU et la totalité du terrain va devenir agricole (donc non constructible). Le classement de la zone interdira toute construction.
Et il normal de classer un terrain agricole alors qu'il y aura une maison individuelle de construite et celle-ci n'aura aucun lien avec l'activité agricole?
Que se passerait-il si je demande aujourd'hui une modification de mon permis de construire alors que le PLU n'est pas encore terminé?
Mon permis peut-il être annulé avec ce nouveau classement?
Merci d'avance pour vos réponses
j'ai obtenu un permis de construire sur un terrain constructible sous le POS, mais la commune a engagé un PLU et la totalité du terrain va devenir agricole (donc non constructible). Le classement de la zone interdira toute construction.
Et il normal de classer un terrain agricole alors qu'il y aura une maison individuelle de construite et celle-ci n'aura aucun lien avec l'activité agricole?
Que se passerait-il si je demande aujourd'hui une modification de mon permis de construire alors que le PLU n'est pas encore terminé?
Mon permis peut-il être annulé avec ce nouveau classement?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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Josh Randall
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6 août 2016 à 02:35
6 août 2016 à 02:35
Bonjour
Le permis a été autorisé donc reste valable malgré la modification du PLU. Il ne peut être annulé à moins de n'avoir pas été mis en oeuvre dans le délai imparti
Le permis a été autorisé donc reste valable malgré la modification du PLU. Il ne peut être annulé à moins de n'avoir pas été mis en oeuvre dans le délai imparti
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