Vente d'un mobil home

Résolu
france5934 - 5 août 2016 à 16:37
 france5934 - 6 août 2016 à 15:04
Bonjour,
Je souhaite vendre mon mobil home. Outre la commission le directeur du camping ne veut pas que je le vende par moi même. Il faut absolument passer par lui, par ce qu'il veut choisir ses futurs propriétaires et faire lui même les visites. Est-ce légal?

5 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 745
5 août 2016 à 16:40
Bonjour,


"Légal" ???? rien n'existe en la matière.
Le gouvernement avait annoncé une loi régissant les habitations de loisirs et les parcs de loisirs, je crois que seule la 1re partie existe.

De toute manière, vous n'avez pas le choix .....ou alors vous déménagez votre MH.
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si j'ai bien compris, il n'y a pas de réponse à ma question puisque c'est le flou juridique en matière de legislation. Merci tout de même de m'avoir répondu.
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
5 août 2016 à 18:30
Re...

Ce que je voulais dire, sans prétendre "savoir", c'est que la location d'un MH sur un terrain de loisirs ne devrait pas empêcher des visiteurs, qu'ils soient des amis ou des acheteurs potentiels, de venir sur place.....
Le fait qu'il veuille "choisir" les futurs propriétaires me semble, en soi, un manquement à tout, sans parler d'une forme éventuelle de racisme selon le cas...mais bon, ce n'est qu'un AVIS, pas une affirmation...

Cdt,
@+
PS : sauf à avoir fait signer un papier dans ce sens, dont je doute qu'il revête un côté légal ?!
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
5 août 2016 à 22:31
On noie le sujet...attendons la fin car je SAIS que certaines banques ou établissements assimilés clôturent les comptes sans mouvement, les soldes créditeurs passant à des comptes du style "créances arriérées " où elles doivent être conservées pendant 30 ans...mais certaines banques, comme la CE, ayant des comptes souvent très anciens...et ne le sachant pas toujours, effectivement, les conservent.
Pour ce qui est du fonctionnement des banques, il est vrai que je n'ai plus trop suivi l'actualité, je me suis arrêté à la retraite, l'actualité m'importe assez peu dans ce domaine.
En revanche, LA concernant, je suppose que tu as aussi des liens en "résolu" récents ?
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
5 août 2016 à 16:48
Bonjour...

Et si l'acheteur l'emmène aussitôt la vente faite, je ne vois pas pourquoi le directeur aurait quoi que ce soit à y voir...à la limite faire payer un droit d'entrée aux visiteurs...mais bon....!
Cdt,
@+

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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 745
5 août 2016 à 18:20
Bonjour,

Rien n'est spécifié concernant le fait que le MH reste sur l'emplacement ou sort du terrain !

Généralement le plus difficile quand on a un MH d'occasion, c'est de trouver un lieu pour l'installer, pour cela que beaucoup de ventes se font pour des MH déjà en place sur une parcelle.
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652 > ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
5 août 2016 à 19:32
veut choisir ses futurs propriétaires....
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
5 août 2016 à 20:54
bonsoir poupougne 13

à vous relire sur ce post et vos dernières interventions, vous répondez effectivement sur beaucoup de sujet en confondant parfois le forum avec le café du coin et en y apportant des réponses qui vous semblent de bon sens mais qui en fait se révèlent erronées

vous ne maitrisez pas ou peu certains sujets , évitez de répondre

comme sur ce post par exemple : ginto 5 a parfaitement répondu , il pouvait aussi préciser que comme il n'y a aucune règlementation les gérants font quasi ce qu'ils veulent

tout le reste dont votre bla bla et votre justification qui s'en suit sont parfaitement inutiles

d'où l'énervement r(récurrent de certains intervenants réguliers plus au fait de ces problèmes qui doivent VOUS expliquer leur réponse alors qu'elle devrait s'adresser à celui qui la pose à l'origine ...

bien cordialement

kasom modérateur CCM
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652 > kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024
5 août 2016 à 20:59
Un exemple "parlant" est dispo, je suppose ?!
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801 > poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023
5 août 2016 à 21:42
en voilà un tout frais ;=))

on sent l'expérience, la maitrise du sujet, la connaissance du fonctionnement des livrets A , des banques ...et la réponse du quelqu'un qui sait ( je ne résiste pas à la recopier )
sans opération aucune depuis le temps, je n'en suis pas certain....



c'est la différence entre ceux qui sont généralement certains
et qui maitrisent et vous ...mais bon en relisant la majorité de vos réponses elles sont du m^me acabit ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7224488-livret-a#4
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