Annulation promesse de vente

Bonjour,

Tout d'abord, je suis nouveau sur le site. Désolé si un sujet est déjà ouvert concernant mon soucis.

Nous avons signés au mois de mai une promesse de vente pour l’achat d'un terrain sur Sombernon(21540).
Lors de la signature le vendeur ( qui est notaire ) nous informe d'une contrainte pour l'implantation de la maison: la maison doit être à maximum deux mètres de la rue de la Moutardière. Nous acceptons cette contrainte de dernière minute et nous signons le compromis.

Le constructeur a dépose le permis de construire le 14 avril. Sur la promesse de vente il est indiqué que nous devions le déposer le 1 avril au plus tard. Mais le constructeur a eu un problème informatique.

Deux semaines plus tard la Mairie nous appelle pour fixer un rendez vous.
Lors de ce rendez vous la semaine suivante le maire nous informe que le permis de construire est refusé. Le motif est que nous n’avons pas respecté la distance maximale de deux mètres par rapport à la départementale.

Le maire nous demande donc de modifier les plans pour respecter cette contrainte. Après avoir vu avec le constructeur celui-ci nous informe que la maison que nous souhaitons ne serait pas réalisable (maison de plein pieds sur sous sol complet).
Nous demandons alors à la mairie une modification de PLU et Monsieur le Maire nous informe que les travaux de construction pourrons débuter en octobre.

Nous demandons alors au vendeur par mail que la promesse de vente soit repoussé ( actuellement elle est jusqu'au 31 août ) et il est d’accord de la pousser jusqu’en décembre mais nous n’avons pas signé d’avenant à la promesse de vente.

Nous avons alors appris que la modification du PLU ne sera pas effective avant fin octobre 2016 donc en décembre nous n’aurons pas le permis de construire ( 2mois pour être accordé et 2 mois avant que la construction puisse commencer).
A partir de ce moment nous avons décidé d’annuler l'achat du terrain ainsi que la construction.


Notre question est donc :

Doit-on payer une indemnité d'immobilisation ou somme nous dans nos droit d'annuler sans frais ?


Merci par avance de vos retours.
Thomas