Taxes ordures ménagères
Résolu
Cocovado
-
Cocovado -
Cocovado -
Bonjour,
J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille . L'état des lieux ayant eu lieu depuis plus d'un mois .
Il a alors retirè la taxe des ordures ménagères .
A t il le droit de la prélever sur la caution ?
J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille . L'état des lieux ayant eu lieu depuis plus d'un mois .
Il a alors retirè la taxe des ordures ménagères .
A t il le droit de la prélever sur la caution ?
A voir également:
- Taxes ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts
3 réponses
bonjour
bien entendu
il peut revenir 3 ans en arrière
le dépôt de garantie ( et non caution) est fait pour ça
par contre, il doit vous fournir photocopie de son avis d'imposition pour que vous puissiez en vérifier le montant
bien entendu
il peut revenir 3 ans en arrière
le dépôt de garantie ( et non caution) est fait pour ça
par contre, il doit vous fournir photocopie de son avis d'imposition pour que vous puissiez en vérifier le montant
Bonjour,
J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille
votre fille ne pouvait pas le faire elle meme ???? Et ce n'est pas une caution, mais un dépot de garantie et le bailleur a 2 mois après la remise des clés pour le restituer et 1 mois si EDL sortie identique a celui d'entrée.
Et oui, il peut déduire du DG une regul de charge et la TEOM au prorata d'occupation et en tenant a disposition les justificatifs (Taxe foncière et ou justif de charges)
Cordialement
J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille
votre fille ne pouvait pas le faire elle meme ???? Et ce n'est pas une caution, mais un dépot de garantie et le bailleur a 2 mois après la remise des clés pour le restituer et 1 mois si EDL sortie identique a celui d'entrée.
Et oui, il peut déduire du DG une regul de charge et la TEOM au prorata d'occupation et en tenant a disposition les justificatifs (Taxe foncière et ou justif de charges)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...