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Entretien annuel de la chaudière

Résolu
ETXE64 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - Modifié par BmV le 5/08/2016 à 13:31
ETXE64 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 5 août 2016 à 14:03
bonjour,

propriétaire bailleur, je veux que l'artisan qui a posé la chaudière fasse l'entretien annuel.
Donc, je veux prendre ne charge financièrement cet entretien.
Le contrat de location type n'a pas prévu ce cas de figure.
Où et comment faut-il mettre que l'entretien annuel de la chaudière se fera à la charge du propriétaire ?

Merci de votre réponse,
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 août 2016 à 13:30
Bonjour,

Vous mettez dans l'encadré prévu pour les clauses particulières que le bailleur, contrairement à ce qu'impose la loi du 6 juillet 89, décide de son propre chef de prendre en charge l'entretien de la chaudière sans que les frais soient récupérés sur le locataire.

Cdlt
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ETXE64 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
5 août 2016 à 14:03
Merci pour votre réponse.
C'est ainsi bien clair.

Cordialement,
Christine
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