Visite dans préavis
Résolu
Maria
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8 août 2016 à 13:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 août 2016 à 14:06
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 8/08/2016 à 14:03
Modifié par Poisson92100 le 8/08/2016 à 14:03
Bonjour
Certainement pas
Pour obtenir un dédommagement a ce titre il faudrait une décision de justice et la preuve qu'elle vous a demandé plus de créneaux de visite et que vous avez refusé je doute qu'il y ai eu des échanges de recommandé sur ce sujet
Maintenant la loi dit 2h/jour donc effectivement vous ne donnez pas assez mais ont ils protesté formellement ?
Certainement pas
Pour obtenir un dédommagement a ce titre il faudrait une décision de justice et la preuve qu'elle vous a demandé plus de créneaux de visite et que vous avez refusé je doute qu'il y ai eu des échanges de recommandé sur ce sujet
Maintenant la loi dit 2h/jour donc effectivement vous ne donnez pas assez mais ont ils protesté formellement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2016 à 14:06
"la loi dit 2h/jour "
Plus précisément : 2h MAXI par jour, sauf dimanches et jours fériés.
Cdt.
8 août 2016 à 14:06
bonjour !