Définition colocation

Résolu
Biscotte - 4 août 2016 à 11:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 août 2016 à 12:16
Bonjour,
Parente d'un jeune étudiant je viens de trouver un petit studio de 20 m² sur Strasbourg pour lequel la propriétaire m'a fait signer un contrat de colocation alors que le studio aménagé en rez de jardin est un ancien garage transformé en logement.Mon fils dispose de sa propre entrée, de sa propre sdb, de son coin cuisine et ne partage rien avec le deuxième colocataire qui loge dans un deuxième logement situé dans une ancienne cave, certes sur le même niveau, mais qui n'a rien en commun avec celui de mon fils.
Peut on considérer qu'il y a colocation ou me suis je fait avoir sachant que la déclaration aux impôt d'une colocation est plus intéressante pour la propriétaire mais pas pour nous ?
Pour la demande d'APL je suis perdante si je déclare que mon fils est en colocation.
colocation : 92 €, location simple : 177 €. Il faut le avoir mais je débute en la matière !!!!!
suis-je dans l'illégalité si je déclare mon fils en location simple par rapport à la CAF ou est-ce la propriétaire qui est dans l'illégalité ????? Je lui ai posé la question par rapport à la colocation, elle m'a répondu qu'au départ les deux logements du sous-sol communiquaient, et que les deux colocataires utilisaient la même salle de bains. ce qui n'est plus le cas à ce jour puisqu'un mur sépare les deux logements et que chacun est maintenant équipé d'une salle de bains.
merci pour vos réponse

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 août 2016 à 12:52
Bonjour,

Non, si les deux logements sont indépendants et ne partagent aucune pièce commune, ce n'est pas une colocation.

Cdlt
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ok on est bien d'accord donc je vais le déclarer comme logeant seul dans son studio puisque rien en commun avec l'étudiant qui loge à côté.
a mon avis c'est la propriétaire qui est dans l'erreur. peut on la mettre en défaut par rapport au bail de colocation qu'elle nous a fait signer ou pas ???
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 4/08/2016 à 17:23
Il n'existe plus de bail de colocation à proprement parler (il s'agit tout bonnement du contrat type dont un paragraphe concerne la colocation) donc je doute que le bail utilisé soit conforme à la loi !
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en fait au moment de la signature du bail la propriétaire du studio m'a vite rajouté le nom d'un autre étudiant qui loge juste à côté de mon fils mais que nous n'avons pas vu. le contrat de bail qui est en ma possession n'a pas été signé par le deuxième soit disant colocataire.
a mon avis juridiquement ce bail n'a aucune valeur et pourrait être attaqué mais je n'ai pas envie de poursuivre la propriétaire. je saurai pour l'année prochaine si mon fils change de location.
je débute en la matière et ne connais pas encore toutes les ficelle du métier.....mais on apprendra.
bien cordialement et bonne soirée à vous.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 août 2016 à 18:02
Partez du principe que votre bail est un bail de location (et non de colocation) ... puisque de toute façon, vous n'avez pas signé de bail de colocation !
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Merci pour votre réponse, on va donc partir sur le principe que le bail signé est un bail de location simple comme vous le suggérez, en espérant ne pas avoir de soucis avec la CAF. Au cas où je peux facilement justifier qu'il n'y pas colocation et que je suis de bonne foi.
bonne journée
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
5 août 2016 à 12:16
Merci. Bonne journée à vous.
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