Définition colocation
Résolu
Biscotte
-
4 août 2016 à 11:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 août 2016 à 12:16
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Valenchantée
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4 août 2016 à 12:52
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Bonjour,
Non, si les deux logements sont indépendants et ne partagent aucune pièce commune, ce n'est pas une colocation.
Cdlt
Non, si les deux logements sont indépendants et ne partagent aucune pièce commune, ce n'est pas une colocation.
Cdlt
ok on est bien d'accord donc je vais le déclarer comme logeant seul dans son studio puisque rien en commun avec l'étudiant qui loge à côté.
a mon avis c'est la propriétaire qui est dans l'erreur. peut on la mettre en défaut par rapport au bail de colocation qu'elle nous a fait signer ou pas ???
a mon avis c'est la propriétaire qui est dans l'erreur. peut on la mettre en défaut par rapport au bail de colocation qu'elle nous a fait signer ou pas ???
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 4/08/2016 à 17:23
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Il n'existe plus de bail de colocation à proprement parler (il s'agit tout bonnement du contrat type dont un paragraphe concerne la colocation) donc je doute que le bail utilisé soit conforme à la loi !
en fait au moment de la signature du bail la propriétaire du studio m'a vite rajouté le nom d'un autre étudiant qui loge juste à côté de mon fils mais que nous n'avons pas vu. le contrat de bail qui est en ma possession n'a pas été signé par le deuxième soit disant colocataire.
a mon avis juridiquement ce bail n'a aucune valeur et pourrait être attaqué mais je n'ai pas envie de poursuivre la propriétaire. je saurai pour l'année prochaine si mon fils change de location.
je débute en la matière et ne connais pas encore toutes les ficelle du métier.....mais on apprendra.
bien cordialement et bonne soirée à vous.
a mon avis juridiquement ce bail n'a aucune valeur et pourrait être attaqué mais je n'ai pas envie de poursuivre la propriétaire. je saurai pour l'année prochaine si mon fils change de location.
je débute en la matière et ne connais pas encore toutes les ficelle du métier.....mais on apprendra.
bien cordialement et bonne soirée à vous.
Valenchantée
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4 août 2016 à 18:02
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Partez du principe que votre bail est un bail de location (et non de colocation) ... puisque de toute façon, vous n'avez pas signé de bail de colocation !
Merci pour votre réponse, on va donc partir sur le principe que le bail signé est un bail de location simple comme vous le suggérez, en espérant ne pas avoir de soucis avec la CAF. Au cas où je peux facilement justifier qu'il n'y pas colocation et que je suis de bonne foi.
bonne journée
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Valenchantée
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5 août 2016 à 12:16
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Merci. Bonne journée à vous.