Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation du couple.

Résolu
wascal 59 Messages postés 28 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai loué à un couple, ce dernier se sépare, les ressources deviennent insuffisantes pour celui ou celle qui reste, est-ce un motif légal pour annuler le bail ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
si le bail est au deux noms, vous ne pouvez pas resilier pour ce motif.

Cordialement
1

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Séparation avec bébé
Frederique36 -
Ysabe_l -

1 réponse
CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse