Séparation du couple. [Résolu]

wascal 59 22 Messages postés dimanche 14 mars 2010Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 07:47 - Dernière réponse : maylin27 23134 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention
- 10 août 2016 à 08:19
Bonjour, j'ai loué à un couple, ce dernier se sépare, les ressources deviennent insuffisantes pour celui ou celle qui reste, est-ce un motif légal pour annuler le bail ? Merci.
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maylin27 23134 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 08:19
1
Merci
Bonjour,
si le bail est au deux noms, vous ne pouvez pas resilier pour ce motif.

Cordialement

Merci maylin27 1

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