Séparation du couple.

Résolu
wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 10 août 2016 à 07:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 août 2016 à 08:19
Bonjour, j'ai loué à un couple, ce dernier se sépare, les ressources deviennent insuffisantes pour celui ou celle qui reste, est-ce un motif légal pour annuler le bail ? Merci.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
10 août 2016 à 08:19
Bonjour,
si le bail est au deux noms, vous ne pouvez pas resilier pour ce motif.

Cordialement
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