Séparation du couple.

Résolu
wascal 59 Messages postés 28 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai loué à un couple, ce dernier se sépare, les ressources deviennent insuffisantes pour celui ou celle qui reste, est-ce un motif légal pour annuler le bail ? Merci.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    si le bail est au deux noms, vous ne pouvez pas resilier pour ce motif.

    Cordialement
    1

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