Droit de vue sur la propriété voisine
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Focus755
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Bonsoir,
Pourriez vous m'aider s'il vous plait ?
A et B sont voisins (voir photo).
Le garage de B possède des fenetres "X" (propriété achetée telle quelle) donnant directement sur le chemin de A.
B a un droit de passage.
Question : A a t-il le droit de demander à B de murer les fenetres ?
Bien cordialement et merci d'avance.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait ?
A et B sont voisins (voir photo).
Le garage de B possède des fenetres "X" (propriété achetée telle quelle) donnant directement sur le chemin de A.
B a un droit de passage.
Question : A a t-il le droit de demander à B de murer les fenetres ?
Bien cordialement et merci d'avance.
A voir également:
- Droit de vue sur la propriété voisine
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
4 réponses
En gros, B à uniquement une vue sur le passage, qui de part le plan, ne semble pas pouvoir servir à grand chose d'autre que de passage ?
Je vois pas la gêne...
Oui, votre voisin verra à quelle heure vous rentrez, et avec qui...
Mais sérieux, si vous commencez à faire le difficile pour ça, bonjour les bonnes relations de voisinage...
A la limite, je veux bien pour la fenêtre le plus au fond, qui doit pouvoir dans les bonnes conditions donner vue sur vous... mais faut pas abuser.
Stop failing the turing test !
Je vois pas la gêne...
Oui, votre voisin verra à quelle heure vous rentrez, et avec qui...
Mais sérieux, si vous commencez à faire le difficile pour ça, bonjour les bonnes relations de voisinage...
A la limite, je veux bien pour la fenêtre le plus au fond, qui doit pouvoir dans les bonnes conditions donner vue sur vous... mais faut pas abuser.
Stop failing the turing test !
Bonjour,
La construction de ce garage remonte à combien de temps ?
L'ancien propriétaire de A n'avait-il pas donné l'autorisation d'ouvrir ces fenêtres ?
Ce passage, B n'a-t-il aucun droit de passage sur le chemin ?
Le terrain du passage appartient-il uniquement à A sans aucune servitude ?
La construction de ce garage remonte à combien de temps ?
L'ancien propriétaire de A n'avait-il pas donné l'autorisation d'ouvrir ces fenêtres ?
Ce passage, B n'a-t-il aucun droit de passage sur le chemin ?
Le terrain du passage appartient-il uniquement à A sans aucune servitude ?
Bonjour Jacques, et merci pour votre réponse.
Le garage date des années 60.
Il appartenait à l'ancien propriétaire de A, donc logiquement pas d'autorisation.
Par la suite, le garage fut vendu séparément de la maison.
B l'a acheté.
B a un droit de passage pour accéder à sa maison (une servitude datant des anciens propriétaires)
Le chemin appartient à A uniquement. Il y a seulement une servitude pour un droit de passage pour gagner le domicile de B.
Bien cordialement,
Le garage date des années 60.
Il appartenait à l'ancien propriétaire de A, donc logiquement pas d'autorisation.
Par la suite, le garage fut vendu séparément de la maison.
B l'a acheté.
B a un droit de passage pour accéder à sa maison (une servitude datant des anciens propriétaires)
Le chemin appartient à A uniquement. Il y a seulement une servitude pour un droit de passage pour gagner le domicile de B.
Bien cordialement,
Bonjour Jacques, et merci pour votre réponse.
Le garage date des années 60.
Il appartenait à l'ancien propriétaire de A, donc logiquement pas d'autorisation.
Par la suite, le garage fut vendu séparément de la maison.
B l'a acheté.
B a un droit de passage pour accéder à sa maison (une servitude datant des anciens propriétaires)
Le chemin appartient à A uniquement. Il y a seulement une servitude pour un droit de passage pour gagner le domicile de B.
Bien cordialement,
Le garage date des années 60.
Il appartenait à l'ancien propriétaire de A, donc logiquement pas d'autorisation.
Par la suite, le garage fut vendu séparément de la maison.
B l'a acheté.
B a un droit de passage pour accéder à sa maison (une servitude datant des anciens propriétaires)
Le chemin appartient à A uniquement. Il y a seulement une servitude pour un droit de passage pour gagner le domicile de B.
Bien cordialement,
Bonjour
Vous n'avez pas répondu à toutes les questions : le voisin B a-t-il eu une autorisation pour les fenêtres ou date-t-elles de l'époque de la construction ?
Sinon qu'elles sont les mentions sur ce sujet dans l'acte de vente de ce garage ?
A priori (à vérifier qd même avec les réponses à mes questions), vous ne pouvez pas demander de fermer ces fenêtres (car cela date de plus de 50 ans).
Vous n'avez pas répondu à toutes les questions : le voisin B a-t-il eu une autorisation pour les fenêtres ou date-t-elles de l'époque de la construction ?
Sinon qu'elles sont les mentions sur ce sujet dans l'acte de vente de ce garage ?
A priori (à vérifier qd même avec les réponses à mes questions), vous ne pouvez pas demander de fermer ces fenêtres (car cela date de plus de 50 ans).
Bonjour,
si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est grevée d'une servitude de passage les règles de distance ne s'applique pas.
si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est grevée d'une servitude de passage les règles de distance ne s'applique pas.
Bonjour Bern29, merci pour votre réponse.
Il y a une servitude pour ma maison, mais pas pour le garage, étant donné qu'il a été acquis après.
Sur le cadastre, il y a deux lots bien distincts (ma maison et mon garage).
Est ce que la servitude est acquise automatiquement pour mon garage par le biais de la servitude de ma maison? (Plus tard, je voudrais l'aménager et le louer).
Bien cordialement,
Il y a une servitude pour ma maison, mais pas pour le garage, étant donné qu'il a été acquis après.
Sur le cadastre, il y a deux lots bien distincts (ma maison et mon garage).
Est ce que la servitude est acquise automatiquement pour mon garage par le biais de la servitude de ma maison? (Plus tard, je voudrais l'aménager et le louer).
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis tout à fait d'accord avec vous, d'un point de vue humain, social et pour préserver de bons rapports de voisinage.
Seulement juridiquement, A a t-il le droit de contraindre B à murer les fenêtres de son garage?
Bien cordialement,