Fosse septique fantome
Résolu
Bonsoir, propriétaire depuis 2 mois, vous avons le devoir de mettre notre fosse septique aux normes (on a un an pour le faire). Et vu que personnellement je respecte les lois, nous avons appeler un terrassier et un plombier pour faire des devis, voir comment vont se passer les travaux, l'étude des sols etc...
Le problème c'est qu'il n'y a pas de fosse sur mon terrain. On a fait intervenir une pelleteuse qui nous a retournée le terrain sans succès. Cependant, j' ai acheté une maison AVEC fosse. Du moins c'est ce qui a écris sur le papier des diagnostics. Comment on a pu pondre une non conformité d'une fosse "fantôme" ?
Le problème c'est qu'il n'y a pas de fosse sur mon terrain. On a fait intervenir une pelleteuse qui nous a retournée le terrain sans succès. Cependant, j' ai acheté une maison AVEC fosse. Du moins c'est ce qui a écris sur le papier des diagnostics. Comment on a pu pondre une non conformité d'une fosse "fantôme" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...