Taxes dechets Résolu

Question

Bonjour, 
Suite au départ de mon logement, je viens de recevoir la régularisation des charges. Y figurent les taxes déchets de 2015 et 2016.
Apres la lecture des articles sur ce thème et des posts du forum j’ai une  question.
En 2015, j'ai emménagé dans le logement en Février, le logement était auparavant occupe par le propriétaire.
Est-ce a lui de s’acquitter de l’ensemble de la taxe pour 2015 ? Est-ce au prorata du temps (même si logement occupe par le propriétaire lui-même en Janvier).
Ou bien cela dépend-il d’une clause figurant dans le bail ?
Merci pour votre aide

doris33 · Answer

Bonjour,
la taxe des ordures ménagères se paie au prorata du temps d'occupation, donc votre propriétaire est en droit de vous réclamer les 11 mois de 2015 et l'année 2016.

DorisOups · Answer

bonjour
la TEOM se paie au prorata
donc vous payez à partie de février inclus, il paye le mois de janvier

djivi38 · Answer

Bonjour,
Petit topo sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] 
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• SI les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur.
 En cas de régularisation, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées, pas l'année en cours.Cdt.

Itylmi · Answer

Merci à tous pour vos réponses claires.
Cdt

Taxes dechets

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