Résiliation de bail du locataire-préavis
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MANONDA1208
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djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 janv. 2017 à 15:53
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 janv. 2017 à 15:53
A voir également:
- Résiliation de bail du locataire-préavis
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
3 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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30 janv. 2017 à 13:47
30 janv. 2017 à 13:47
loi de 89 article 15
Bonjour,
Le préavis de votre locataire sera en fonction de divers critères.
Suivant 1 ou 3 mois, donc l'inscrire dans le bail est inutile.
Le préavis de votre locataire sera en fonction de divers critères.
Suivant 1 ou 3 mois, donc l'inscrire dans le bail est inutile.
djivi38
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30 janv. 2017 à 15:53
30 janv. 2017 à 15:53
Bonjour,
pour votre info :
Préavis donné par le locataire :
- location meublée : 1 mois
- location vide : 3 mois, sauf les cas de préavis réduit --> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tout préavis (qu'il soit donné par un locataire ou par un propriétaire) démarre, de date à date, à la réception du courrier R+AR (ou au passage de l'huissier ou le jour de la remise en main propre contre émargement).
CDT.
pour votre info :
Préavis donné par le locataire :
- location meublée : 1 mois
- location vide : 3 mois, sauf les cas de préavis réduit --> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tout préavis (qu'il soit donné par un locataire ou par un propriétaire) démarre, de date à date, à la réception du courrier R+AR (ou au passage de l'huissier ou le jour de la remise en main propre contre émargement).
CDT.