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Frais ASL après Ag

Résolu
Cleopatre444 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Puis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€)
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Pour facturer ce genre de "manifestation de cohésion" il faut que l'ag l'ai voté
S'il n'y a pas eu de vote avant vous vous exposez à ce que la facture soit refusé dans les comptes 2017 lorsqu'ils seront à approuvé l'année prochaine
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