Frais ASL après Ag

Résolu
Cleopatre444 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 févr. 2017 à 14:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2017 à 15:25
Puis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€)
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 févr. 2017 à 15:25
Pour facturer ce genre de "manifestation de cohésion" il faut que l'ag l'ai voté
S'il n'y a pas eu de vote avant vous vous exposez à ce que la facture soit refusé dans les comptes 2017 lorsqu'ils seront à approuvé l'année prochaine
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