Préavis location pour deménager

Résolu
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 29 janv. 2017 à 16:37
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 30 janv. 2017 à 09:37
Bonjour,

mon fils est en location, il a acheté un appartement dans la même ville et doit donc déménager
il doit donner bien sur un préavis de 3 mois
à part habiter une ville qui rentre dans la loi azur et ce n'est pas le cas
je désire savoir quelle conditions remplir pour avoir droit à un préavis d'1 mois??

je vous remercie par avance
cordialement


1 réponse

djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 390
29 janv. 2017 à 16:40
Bonjour,

c'est joli la loi "azur" :-), mais il s'agit de la loi "ALUR".

Voir ici les cas de préavis réduit :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cdt.
0
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
29 janv. 2017 à 16:46
bonjour,

oui désolée j'ai voulu certainement embellir la loi lol

merci pour le lien, je vais regarder
0
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
29 janv. 2017 à 16:51
oui merci j'avais vu ce lien et n'avait pas trouvé
en fait ça ne va pas le faire
il va être obligé de donner un préavis e 3 mois sauf si son proprio est d'accord pour le réduire
maintenant comme il n'a pas de revenus , ni d'emploi, il peut jouer là dessus non???
cet appart vient d'une donation simplement
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
29 janv. 2017 à 17:00
Bonjour,
maintenant comme il n'a pas de revenus , ni d'emploi, il peut jouer là dessus non???
si le bailleur accepte..... Mais ce n'est pas prévu dans la loi......
Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 390 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
29 janv. 2017 à 17:25
"maintenant comme il n'a pas de revenus , ni d'emploi, il peut jouer là dessus non??? "
... et j'ajoute à la réponse de maylin.... si le propriétaire n'est pas intéressé pour négocier un préavis plus court... il peut aussi demander au garant de votre fils de payer à sa place.

Cdt.
0
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
30 janv. 2017 à 09:37
bonjour ,

oui merci on a pensé à cette solution
0