Ma voisine saccage ma clôture [Résolu]

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- 27 janv. 2017 à 11:06 - Dernière réponse :
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27 janvier 2017
- 27 janv. 2017 à 15:45
Bonjour,
Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terrain et à mes frais.
Ma voisine copropriétaire d’un lotissement limitrophe a dans un premier temps percuté avec sa voiture deux poteaux soutenant ma clôture. Je lui en ai fait la remarque et ne désirant pas créer de conflit, j’ai réparé ces poteaux et ai ajouté deux jambes de force pour les maintenir en place.
Malgré de nombreuses remontrances, notre voisine s’obstine à accrocher sur mon grillage plantes, brise-vue, canisse, treillis soudé qui offrent une prise au vent considérable.
Elle a des poteaux sur sa propriété et a même planté un ou deux piquets qui toutefois ne supportent rien ! Il lui serait facile de tendre quelques fils de fer chez elle et de respecter le bien d'autrui.
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de ne plus rien appuyer sur mon grillage en lui précisant qu’il ne s’agissait pas d’une clôture mitoyenne, mais de ma clôture. Je lui ai expliqué que le vent allait endommager ma clôture déjà fragilisée, mais elle n’a rien fait et continue même (pour me narguer ?) à accrocher n’importe quoi.
La semaine dernière, le vent violent qui sévit souvent en Corse a cassé à nouveau les poteaux réparés. D’autres poteaux de ma clôture se sont inclinés anormalement.
Je lui ai intimé de retirer immédiatement au moins ses canisses avant que toute la clôture soit par terre.
Mais, une semaine après elle n’a toujours rien fait.
Quel est mon recours ?
Je vous remercie d'avance.
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19 novembre 2018
- 27 janv. 2017 à 15:30
1
Merci
Oups doris ! :)

attention il y à eu modification de certains articles du cc. Il s'agit maintenant de l'art. 1240 qui à remplacé le 1382 !

Merci bern29 1

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18 juillet 2017
- 27 janv. 2017 à 11:11
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Merci
bonjour
LRAR avec accusé de réception, lui rappelant a loi et que vous êtes entièrement propriétaire de cette clôture, faisant dernier avis avant dépôt de plainte
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27 janvier 2017
- 27 janv. 2017 à 11:21
Je vous remercie tout d'abord de votre réponse.
J'aimerais cependant étayer ma LRAR avec un article de loi bien précis.
Je n'ai personnellement rien trouver de bien explicite dans le code civil (où l'on parle surtout de mitoyenneté).
Une lettre bien argumentée me permettrait peut-être (on peut rêver !) d'éviter la suite...
Qu'en pensez-vous ?
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27 janvier 2017
- 27 janv. 2017 à 11:28
Code civil :

Article 1382

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.


déjà ceci pour la casse de vos poteaux!!!!!
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27 janvier 2017
- 27 janv. 2017 à 13:03
0
Merci
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais commencer ma rédaction.
Commenter la réponse de mimi2ba
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27 janvier 2017
- 27 janv. 2017 à 15:45
0
Merci
Sur mon vieux CC l'article 1382 qui est très long commençait effectivement par : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
Je modifier donc le numéro de code par le 1240 et pense pouvoir citer le même passage.
Encore merci pour votre implication dans mes démarches.
Cordialement,
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