Ma voisine saccage ma clôture
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mimi2ba
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mimi2ba Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2017 - 27 janv. 2017 à 15:45
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bern29
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27 janv. 2017 à 15:30
27 janv. 2017 à 15:30
Oups doris ! :)
attention il y à eu modification de certains articles du cc. Il s'agit maintenant de l'art. 1240 qui à remplacé le 1382 !
attention il y à eu modification de certains articles du cc. Il s'agit maintenant de l'art. 1240 qui à remplacé le 1382 !