Charges en copropriété
Résolu
hainselin
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ?
( à partir de la date d'acquisition du terrain ou à partir du jour ou j'ai enménagé )
Merci pour votre réponse.
Hervé
A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ?
( à partir de la date d'acquisition du terrain ou à partir du jour ou j'ai enménagé )
Merci pour votre réponse.
Hervé
1 réponse
Bonsoir,
à partir du jour où vous êtes devenu propriétaire = jour de l'acte authentique d'achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3012-charges-de-copropriete-en-cas-de-vente-d-un-lot
https://www.immobilier-danger.com/Charges-de-copropriete-des-frais-378.html
CDT.
à partir du jour où vous êtes devenu propriétaire = jour de l'acte authentique d'achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3012-charges-de-copropriete-en-cas-de-vente-d-un-lot
https://www.immobilier-danger.com/Charges-de-copropriete-des-frais-378.html
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la clarté de votre réponse.
J'espère que ce message vous parviendra ( ce n'est pas évident )
Cordialement
H.Hainselin
CDT.