Charges en copropriété
Résolu
hainselin
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23 janv. 2017 à 18:07
djivi38 Messages postés 52646 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 30 janv. 2017 à 22:54
djivi38 Messages postés 52646 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 30 janv. 2017 à 22:54
Bonjour,
A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ?
( à partir de la date d'acquisition du terrain ou à partir du jour ou j'ai enménagé )
Merci pour votre réponse.
Hervé
A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ?
( à partir de la date d'acquisition du terrain ou à partir du jour ou j'ai enménagé )
Merci pour votre réponse.
Hervé
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1 réponse
djivi38
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23 janv. 2017 à 18:44
23 janv. 2017 à 18:44
Bonsoir,
à partir du jour où vous êtes devenu propriétaire = jour de l'acte authentique d'achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3012-charges-de-copropriete-en-cas-de-vente-d-un-lot
https://www.immobilier-danger.com/Charges-de-copropriete-des-frais-378.html
CDT.
à partir du jour où vous êtes devenu propriétaire = jour de l'acte authentique d'achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3012-charges-de-copropriete-en-cas-de-vente-d-un-lot
https://www.immobilier-danger.com/Charges-de-copropriete-des-frais-378.html
CDT.
30 janv. 2017 à 22:36
Merci pour la clarté de votre réponse.
J'espère que ce message vous parviendra ( ce n'est pas évident )
Cordialement
H.Hainselin
30 janv. 2017 à 22:54
CDT.