Charges en copropriété

Résolu
hainselin - 23 janv. 2017 à 18:07
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 janv. 2017 à 22:54
Bonjour,

A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ?
( à partir de la date d'acquisition du terrain ou à partir du jour ou j'ai enménagé )

Merci pour votre réponse.
Hervé

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
23 janv. 2017 à 18:44
Bonsoir,

à partir du jour où vous êtes devenu propriétaire = jour de l'acte authentique d'achat.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3012-charges-de-copropriete-en-cas-de-vente-d-un-lot

https://www.immobilier-danger.com/Charges-de-copropriete-des-frais-378.html

CDT.
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hainselin herve
30 janv. 2017 à 22:36
Bonsoir,

Merci pour la clarté de votre réponse.
J'espère que ce message vous parviendra ( ce n'est pas évident )

Cordialement

H.Hainselin
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389 > hainselin herve
30 janv. 2017 à 22:54
Oui oui, bien reçu !
CDT.
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