Litige
RésoluUn locataire est dans un logement depuis le 13 juin 1989 sur un bail de trois ans reconduit automatiquement tous les trois ans. Le propriétaire souha...
Un locataire est dans un logement depuis le 13 juin 1989 sur un bail de trois ans reconduit automatiquement tous les trois ans. Le propriétaire souha...
Bonjour à tous, Est-il légal qu'un notaire impose une promesse de vente et ne laisse pas le choix du compromis de vente? Merci d'avance pour vos...
Bonjour, si on fait un abri de jardin de 10 m2, générant 'une taxe d'équipement , est ce que cela ajoute de la surface dans le calcul de la taxe d'h...
Bonjour, Les charges étant parfois élevées, je procède à leurs règlements, dès réception de l'appel de fonds, en plusieurs chèques en général deux ou...
bonjour j'ai envoye un preavi de 6 mois depart au 31 decembre 2016 a mon locataire invoquant la reprise de mon logement pour ma petite fille ai je le...
Bonjour, Est ce que ma régie peut elle m'imposer le prix de l'entretien de la chaudière ? J'aimerais savoir si je ne peux pas passer directement pa...
Bonjour, J ai signé un compromis de vente dans lequel est mentionné à un endroit, un problème électrique. or, après le passage d un électricien, il...
Bonjour, J'habite en face d'une salle polyvalente ou il y à une poubelle prévue pour les usagers. Depuis quelques semaines, je constate qu'il faut ...
Bonjour, est-ce que je peux m'adresser au tribunal d'instance ou de grande instance sachant que nous avons loué en Juin 2010 un logement trouvé sur i...
Bonjour, Je suis agee de 77 ans et je voudrais quitter mon logement , le bail signé en 2011 , puis-je bénéficier d'une reduction de preavis a 1 mois...
Bonjour, Bonjour ma maison est en vente dans 4 agences depuis 1 an et demi et il y a 3 semaines je reçois un appel d'une agence pour un acheteur, co...
Bonjour, Je viens de faire l'état des lieux avec ma propriétaire dimanche 18 décembre. Nous n'avons pas mis de date sur la feuille volante qui nous ...
Bonjour, Mon propriétaire perçois mon ApL ,mais le 05 et il veut le loyer le 03,il veut que je paye pour me rembourser après,a t'il le droit?
Bonjour, J'ai donné un préavis de un mois à ma propriétaire pour résilier le bail de location, suite à des problèmes de santé.Car il y a de la moisi...
bonjour, j'ai envoyé une lettre recommandé à mon propriétaire son adresse est une poste restante cela fais quinze jours pas de nouvelle depuis quell...
Bonjour, jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travau...
bonjour , depuis juin 2008 mon bail n'a pas été renouvelé le propriétaire peut il me faire partir sans préavis de mon coté ,je peux en faire autant ?...
Bonjour, Etant en location en rdc de villa et mes propriétaires ayant vendu leur bien depuis septembre 2016,dois je toujours payer mon loyer etant d...
Bonjour, Ma locataire m'a demandé à réduire son préavis à fin décembre alors qu'il courrait jusque"à mi février. Elle n'est pas dans une des situati...
Bonjour, ma propriétaire veut récupérer l appartement ou je suis j ai un bail de 3 ans qui c est terminer y a 1 mois et ne ma pas fait de renouvelle...
Bonjour, j ai une maison secondaire pas habitable vieille on a refait le toit par artisan possible de toucher une aide merci de votre aide
Bonjour, L'article 58 de la Loi ALUR rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017 la création d'un fonds travaux pour les copropriétés, cette obli...
Bonjour, J'explique rapidement ma situation : j'ai acheté ma maison il a y 28 ans, je l'ai "perdu" il y a 22 ans (dette), elle a été racheté par un...
Bonjour, nous venons de quitter notre appartement à Toulouse, et lors de l'état des lieux de sortie (que l'agence FONCIA sous traite à une autre entr...
Bonjour, Voici ce qui m' amène : j'ai loué une maison au 1er octobre à une personne qui travaille en intérimaire. Cette personne m'a donné un chèque...
Bonjour, Cela fait déjà 4 ans que nous avons construit notre maison dans un lotissement de notre marie. nous n'avons pas posé notre clôture car la m...
je souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la légalit...
Bonjour, j'ai une nouvelle question concernant notre copropriété regroupée en ASL avec 5 membres chacun propriétaire à part égale un procès pour un...
NOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE? LES DEUX ...
Dois-je faire le virement du solde sur le compte de mon notaire (je suis acheteur) ou directement sur le compte du notaire du vendeur ? Merci d'avan...
Bonjour, j'ai signé un bail pour une résidence principale il y a quelques années. De fait désormais cette résidence est devenue ma résidence second...
Bonjour, Si une vente s'effectue à un prix inférieur à celui mentionné dans le mandat de vente, les honoraires indiqués en montant TTC sont-ils dus ...
Bonjour, j 'ai réhaussé mon mur privé de séparation ( qui n est pas un mur mitoyen ! et qui m appartient selon les plans ) à la hauteur réglementai...
Bonjour, Nous avons fait appel à un architecte d'intérieur, pour l'agrandissement de notre maison, après 2 visites à domicile et une esquisse suivant...
Bonjour, pouvez-vous m'expliquer comment se passe avec le notaire qui rédige l'acte de vente ? Qui le rémunère ? S'occupe-t'il du prélèvement des ta...
Bonjour, Je suis locataire auprès d un bailleur social depuis de nombreuses annees. A mon arrivée l habitation ne comprenait pas de garage mais suit...
Bonjour, J'aurais souhaité savoir si en tant qu'intérimaire la fin d'un contrat me permettait de bénéficier d'un mois de préavis de départ du logemen...
Bonjour, Mon propriétaire se permet de rentrer dans mon domicile sans ma permission (et en plus me réveille un samedi matin en forçant sur la serrure...
Bonjour, Je viens vers vous car je vis depuis le 24 mai 2014 dans une copropriété (une maison coupe en deux : je vis dans le haut de la maison et au...
Bonjour a tous . je viens vers vous pour me renseigner svp sur les démarches si il y à ? A faire avant de louer un appartement. Je suis propriétai...
Bonjour, 2 semaines après avoir donné un mandat simple à une seule agence immobilière, j'ai un acheteur en direct, j'ai fait visiter la maison, cela...
Bonjour, Le propriétaire m'a deduit des frais sur la caution concernant le jardin, plus des frais pour reboucher des trous dans le mur de la chambre...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement ou je paye 15 euros de charge par mois, cela fait à peu près 5 mois que je loue cet appartement, et l...
Bonjour, J'aurais besoin d'un attestation de résidence principale. la mairie me dis qu'il ne peuvent me fournir ce document malgré que nous avons ...
Bonjour, j'ai quitté mon logement en octobre cette année. Lors de l'État des lieux de sortie, la propriétaire a constaté une dégradation des fenêtres...
comment calculer le loyer pour le dernier mois de location si celui-ci n'est pas occupé entièrement, quand le contrat initial etait signé pour un an
Bonjour, j'ai fat un virement sur un compte bloqué d'un notaire le 1-12-2016. je demande une attestation de sa part comme quoi le virement a bien ...
Bonsoir, J'ai visité une maison en location, elle est toujours occupée, le propriétaire veut me faire signer le bail et lui remettre mes papiers ains...
Bonjour, Alors voilà j'ai 17 ans et je suis dans l'obligation de me prendre un appartement car je suis actuellement logés par mon travail mais ne ve...
Bonjour, Après avoir glané un peu d'infos sur la toile, je me permets de poser ma question ici pour avoir surtout les références de textes de loi. ...
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