Bail resilié mais je ne peux pas partir

Résolu/Fermé
topemeraude - 23 mars 2017 à 12:33
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 23 mars 2017 à 14:46
Bonjour,

Le bail de mon appartement a été resilié , mais je ne peux pas partir car je n ai pas trouvé d'autre appartement a ce jour , de plus les motifs de résiliation sont des plus "pipeaux , mais bon ....
Le loyer a toujours été payé et l ai toujours a ce jour bien sur l appartement toujours assuré aussi . Tout est en ordre de ce coté là
J ai été sans arret en conflit avec le proprietaire qui refusé de faire les travaux puis ne voulait pas donner de quittance ...
Je voudrais savoir quel sont mes recours a ce jour , je l ai prevenu que je ne pouvait pas partir
Merci

7 réponses

choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
23 mars 2017 à 14:46
Bonjour

je crois que l'on peut remballer les goals..
ça tourne en rond , la boutique est donc fermée, adressez vous à la concurrence.
Merci
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
23 mars 2017 à 12:40
bonjour
votre bail a t il été résilié dans les formes légales ? A savoir être prévenu au mois 6 mois avant la fin du bail par LRAR,huissier,remise en main propre contre signature .Le motif est il indiqué ( vente,occupation par propriétaire ou famille )

Vous parlez de motifs fantaisistes lesquels?
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topemeraude Messages postés 1025 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
23 mars 2017 à 13:38
Pipeaux je le sais
SINON ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
23 mars 2017 à 13:50
sinon rien
il a tout fait dans la légalité

vous êtes occupant sans droit ni titre, préparez vos sous
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topemeraude Messages postés 1025 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
23 mars 2017 à 13:29
Le bail a été signifié effectivement 7 mois avant
Le motif fantaisiste est que le proprietaire pretends vouloir donner son studio a sa concubine au pretexte qu'il part en Australie et pretend la loger dans ce studio le temps d obtenir son visa et la rejoindre en Australie
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
23 mars 2017 à 13:31
Bonjour
pipeau
qu'en savez vous ?
de toute façon il a procédé de façon légale
vous êtes obligé de partir
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topemeraude Messages postés 1025 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
23 mars 2017 à 14:17
Je doute que cela se passe tel que vous le dites
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
Modifié par DorisOups le 23/03/2017 à 14:22
hé bien doutez
quand vous aurez les flics pour vous mettre dehors vous comprendrez

vous trouvez normal d'occuper un logement de manière illégale ?

je répète, si le proprio a tout fait de manière légale, vous etes hors la loi et squatter

et vous devez partir, tout de suite.... vous avez eu 7 mois pour chercher un logement

depuis 2014 tous vos messages ont pour sujet un problème avec votre location. Je plains votre proprio!!!!
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topemeraude Messages postés 1025 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
23 mars 2017 à 14:29
Rigolo

Il n'y a aucune illegalités dans une situation ou le loyer est payé
De plus si vous parlez de mes messages depuis 2014 , il y en a au maximum 5 ou 6 c'est que votre position est suspect .


Je ne vois pas la police intervenir alors que tout est en règle et sans autorisation d'un juge , ca va se retourner contre le propriétaire et au penal en plus et lui couter cher , en France on est pas dans les pays du tiers monde .
Vous êtes amusant et semblez voué a la cause d'un partie particulièrement minable .
Pas de jugement pas de force de l ordre pas d'impayé de loyer pas de problème .
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
Modifié par DorisOups le 23/03/2017 à 14:32
mais vous rigolez ?? qu'est ce qu'un juge vient faire dans cette histoire ??
un propriétaire à le droit de récupérer SON bien à la fin du bail, c'est la LOI

et le juge que vous allez contacter va bien rigoler

votre bail EST TERMINE. donc vous n'avez aucun droit de rester dans les lieux

ceci dit, faites ce que vous voulez, cela m'indiffère

si vous venez sur un site de DROIT pour qu'on vous dise "hou le vilain!!! il veut récupérer son appart, il n'a pas le droit!!! il doit toujours vous laisser dans les lieux", non, désolée

vous avez toujours payé votre loyer ,? et alors ,? c'est normal non ?? vous croyez que cela vous donne le droit de squatter ?????
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Pas de jugement pas de force de l ordre pas d'impayé de loyer pas de problème .
Non, mais une cause légale de résiliation : reprise pour un concubin.
Après votre départ, vous pourrez alors vérifier si la concubine habite vraiment l'appartement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 23/03/2017 à 14:43
bonjour,
le motif du bailleur est parfaitement légal et prévu par la loi. Si vous restez vous vous exposer a devoir a votre bailleur non plus un loyer mais une indemnité d'occupation pouvant se monter a 3 fois le montant du loyer, a une procédure d'expulsion et a des frais supplémentaires (DI et frais de justice). Vous ne pouvez pas préjuger de la bonne ou mauvaise raison du bailleur. Si vous constatez après votre départ que c'est faux, alors la vous pourrez agir, mais pas avant.
D'autre part, ce n'est pas parce que vous êtes un locataire "modèle" que le bailleur n'a pas le droit de disposer de son logement comme il l'entend a partir du moment ou il respecte la loi.
A noter que sans quittance de loyer (le bail sera terminé) vous aurez du mal a trouver un logement avec des reçus d'indemnité d'occupation !!!
Cordialement
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
23 mars 2017 à 14:43
laisse tomber maylin, ça fait une heure que j'essaie de lui faire comprendre la loi
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
Modifié par maylin27 le 23/03/2017 à 14:45
j'allais te dire la même chose !!!! j'ai eu le même au tribunal semaine dernière. il est arrivé sur de ses "droits" et Il est parti la "queue entre les jambes" lol
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topemeraude Messages postés 1025 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
Modifié par topemeraude le 23/03/2017 à 14:39
Si je paye un loyer ca n est pas un squatt
Vous etes vraiment risible
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
Modifié par DorisOups le 23/03/2017 à 14:41
mais vous êtes débile ou vous le faites exprès ??

le proprio n’acceptera pas votre loyer puisque votre bail EST TERMINE!!!!
il va vous retourner vos chèques et porter plainte

LE BAIL EST TERMINE!!!! vous comprenez le français ????

qui dit BAIL TERMINE dit INTERDICTION D'ETRE DANS LE LIEUX

même si aviez ds milliards sur votre compte en banque, on s'en fiche!!!!

et cessez de m'insulter, ça devient gonflant!!! si vous ne comprenez pas le français on ne peut rien pour vous
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