Bail resilié mais je ne peux pas partir
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topemeraude
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23 mars 2017 à 12:33
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 23 mars 2017 à 14:46
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 23 mars 2017 à 14:46
A voir également:
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choubaka
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23 mars 2017 à 14:46
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Bonjour
je crois que l'on peut remballer les goals..
ça tourne en rond , la boutique est donc fermée, adressez vous à la concurrence.
Merci
je crois que l'on peut remballer les goals..
ça tourne en rond , la boutique est donc fermée, adressez vous à la concurrence.
Merci
relou
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23 mars 2017 à 12:40
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bonjour
votre bail a t il été résilié dans les formes légales ? A savoir être prévenu au mois 6 mois avant la fin du bail par LRAR,huissier,remise en main propre contre signature .Le motif est il indiqué ( vente,occupation par propriétaire ou famille )
Vous parlez de motifs fantaisistes lesquels?
votre bail a t il été résilié dans les formes légales ? A savoir être prévenu au mois 6 mois avant la fin du bail par LRAR,huissier,remise en main propre contre signature .Le motif est il indiqué ( vente,occupation par propriétaire ou famille )
Vous parlez de motifs fantaisistes lesquels?
topemeraude
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14 novembre 2024
23 mars 2017 à 13:38
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Pipeaux je le sais
SINON ?
SINON ?
DorisOups
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18 juillet 2017
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23 mars 2017 à 13:50
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sinon rien
il a tout fait dans la légalité
vous êtes occupant sans droit ni titre, préparez vos sous
il a tout fait dans la légalité
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topemeraude
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14 novembre 2024
23 mars 2017 à 13:29
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Le bail a été signifié effectivement 7 mois avant
Le motif fantaisiste est que le proprietaire pretends vouloir donner son studio a sa concubine au pretexte qu'il part en Australie et pretend la loger dans ce studio le temps d obtenir son visa et la rejoindre en Australie
Le motif fantaisiste est que le proprietaire pretends vouloir donner son studio a sa concubine au pretexte qu'il part en Australie et pretend la loger dans ce studio le temps d obtenir son visa et la rejoindre en Australie
DorisOups
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23 mars 2017 à 13:31
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Bonjour
pipeau
qu'en savez vous ?
de toute façon il a procédé de façon légale
vous êtes obligé de partir
pipeau
qu'en savez vous ?
de toute façon il a procédé de façon légale
vous êtes obligé de partir
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
topemeraude
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23 mars 2017 à 14:17
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Je doute que cela se passe tel que vous le dites
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 23/03/2017 à 14:22
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hé bien doutez
quand vous aurez les flics pour vous mettre dehors vous comprendrez
vous trouvez normal d'occuper un logement de manière illégale ?
je répète, si le proprio a tout fait de manière légale, vous etes hors la loi et squatter
et vous devez partir, tout de suite.... vous avez eu 7 mois pour chercher un logement
depuis 2014 tous vos messages ont pour sujet un problème avec votre location. Je plains votre proprio!!!!
quand vous aurez les flics pour vous mettre dehors vous comprendrez
vous trouvez normal d'occuper un logement de manière illégale ?
je répète, si le proprio a tout fait de manière légale, vous etes hors la loi et squatter
et vous devez partir, tout de suite.... vous avez eu 7 mois pour chercher un logement
depuis 2014 tous vos messages ont pour sujet un problème avec votre location. Je plains votre proprio!!!!
topemeraude
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14 novembre 2024
23 mars 2017 à 14:29
23 mars 2017 à 14:29
Rigolo
Il n'y a aucune illegalités dans une situation ou le loyer est payé
De plus si vous parlez de mes messages depuis 2014 , il y en a au maximum 5 ou 6 c'est que votre position est suspect .
Je ne vois pas la police intervenir alors que tout est en règle et sans autorisation d'un juge , ca va se retourner contre le propriétaire et au penal en plus et lui couter cher , en France on est pas dans les pays du tiers monde .
Vous êtes amusant et semblez voué a la cause d'un partie particulièrement minable .
Pas de jugement pas de force de l ordre pas d'impayé de loyer pas de problème .
Il n'y a aucune illegalités dans une situation ou le loyer est payé
De plus si vous parlez de mes messages depuis 2014 , il y en a au maximum 5 ou 6 c'est que votre position est suspect .
Je ne vois pas la police intervenir alors que tout est en règle et sans autorisation d'un juge , ca va se retourner contre le propriétaire et au penal en plus et lui couter cher , en France on est pas dans les pays du tiers monde .
Vous êtes amusant et semblez voué a la cause d'un partie particulièrement minable .
Pas de jugement pas de force de l ordre pas d'impayé de loyer pas de problème .
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 23/03/2017 à 14:32
Modifié par DorisOups le 23/03/2017 à 14:32
mais vous rigolez ?? qu'est ce qu'un juge vient faire dans cette histoire ??
un propriétaire à le droit de récupérer SON bien à la fin du bail, c'est la LOI
et le juge que vous allez contacter va bien rigoler
votre bail EST TERMINE. donc vous n'avez aucun droit de rester dans les lieux
ceci dit, faites ce que vous voulez, cela m'indiffère
si vous venez sur un site de DROIT pour qu'on vous dise "hou le vilain!!! il veut récupérer son appart, il n'a pas le droit!!! il doit toujours vous laisser dans les lieux", non, désolée
vous avez toujours payé votre loyer ,? et alors ,? c'est normal non ?? vous croyez que cela vous donne le droit de squatter ?????
un propriétaire à le droit de récupérer SON bien à la fin du bail, c'est la LOI
et le juge que vous allez contacter va bien rigoler
votre bail EST TERMINE. donc vous n'avez aucun droit de rester dans les lieux
ceci dit, faites ce que vous voulez, cela m'indiffère
si vous venez sur un site de DROIT pour qu'on vous dise "hou le vilain!!! il veut récupérer son appart, il n'a pas le droit!!! il doit toujours vous laisser dans les lieux", non, désolée
vous avez toujours payé votre loyer ,? et alors ,? c'est normal non ?? vous croyez que cela vous donne le droit de squatter ?????
maylin27
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Modifié par maylin27 le 23/03/2017 à 14:43
Modifié par maylin27 le 23/03/2017 à 14:43
bonjour,
le motif du bailleur est parfaitement légal et prévu par la loi. Si vous restez vous vous exposer a devoir a votre bailleur non plus un loyer mais une indemnité d'occupation pouvant se monter a 3 fois le montant du loyer, a une procédure d'expulsion et a des frais supplémentaires (DI et frais de justice). Vous ne pouvez pas préjuger de la bonne ou mauvaise raison du bailleur. Si vous constatez après votre départ que c'est faux, alors la vous pourrez agir, mais pas avant.
D'autre part, ce n'est pas parce que vous êtes un locataire "modèle" que le bailleur n'a pas le droit de disposer de son logement comme il l'entend a partir du moment ou il respecte la loi.
A noter que sans quittance de loyer (le bail sera terminé) vous aurez du mal a trouver un logement avec des reçus d'indemnité d'occupation !!!
Cordialement
le motif du bailleur est parfaitement légal et prévu par la loi. Si vous restez vous vous exposer a devoir a votre bailleur non plus un loyer mais une indemnité d'occupation pouvant se monter a 3 fois le montant du loyer, a une procédure d'expulsion et a des frais supplémentaires (DI et frais de justice). Vous ne pouvez pas préjuger de la bonne ou mauvaise raison du bailleur. Si vous constatez après votre départ que c'est faux, alors la vous pourrez agir, mais pas avant.
D'autre part, ce n'est pas parce que vous êtes un locataire "modèle" que le bailleur n'a pas le droit de disposer de son logement comme il l'entend a partir du moment ou il respecte la loi.
A noter que sans quittance de loyer (le bail sera terminé) vous aurez du mal a trouver un logement avec des reçus d'indemnité d'occupation !!!
Cordialement
DorisOups
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maylin27
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23 mars 2017 à 14:43
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laisse tomber maylin, ça fait une heure que j'essaie de lui faire comprendre la loi
maylin27
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DorisOups
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Modifié par maylin27 le 23/03/2017 à 14:45
Modifié par maylin27 le 23/03/2017 à 14:45
j'allais te dire la même chose !!!! j'ai eu le même au tribunal semaine dernière. il est arrivé sur de ses "droits" et Il est parti la "queue entre les jambes" lol
topemeraude
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Modifié par topemeraude le 23/03/2017 à 14:39
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Si je paye un loyer ca n est pas un squatt
Vous etes vraiment risible
Vous etes vraiment risible
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 23/03/2017 à 14:41
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mais vous êtes débile ou vous le faites exprès ??
le proprio n’acceptera pas votre loyer puisque votre bail EST TERMINE!!!!
il va vous retourner vos chèques et porter plainte
LE BAIL EST TERMINE!!!! vous comprenez le français ????
qui dit BAIL TERMINE dit INTERDICTION D'ETRE DANS LE LIEUX
même si aviez ds milliards sur votre compte en banque, on s'en fiche!!!!
et cessez de m'insulter, ça devient gonflant!!! si vous ne comprenez pas le français on ne peut rien pour vous
le proprio n’acceptera pas votre loyer puisque votre bail EST TERMINE!!!!
il va vous retourner vos chèques et porter plainte
LE BAIL EST TERMINE!!!! vous comprenez le français ????
qui dit BAIL TERMINE dit INTERDICTION D'ETRE DANS LE LIEUX
même si aviez ds milliards sur votre compte en banque, on s'en fiche!!!!
et cessez de m'insulter, ça devient gonflant!!! si vous ne comprenez pas le français on ne peut rien pour vous