Comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
Résolu
sauret
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Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui ont des entreprise dans le bâtiment
Je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les grandes lignes de la procédure à suivre, réglementation , fiscalité normes à respecter pour les aménagements (route égouts etc... et surtout à quels organismes m'adresser
Je vous remercie de m'éclairer un peu dans ce qui me parait être un peu un labyrinthe
Merci d'avance
Georges Sauret
Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui ont des entreprise dans le bâtiment
Je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les grandes lignes de la procédure à suivre, réglementation , fiscalité normes à respecter pour les aménagements (route égouts etc... et surtout à quels organismes m'adresser
Je vous remercie de m'éclairer un peu dans ce qui me parait être un peu un labyrinthe
Merci d'avance
Georges Sauret
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3 réponses
Bonjour,
Adressez-vous à un géomètre-expert qui s'occupera, en plus du partage des parcelles, de certaines formalités envers les administrations compétentes.
Adressez-vous à un géomètre-expert qui s'occupera, en plus du partage des parcelles, de certaines formalités envers les administrations compétentes.
Bonjour
La création d'un lotissement est soumise à autorisation administrative. Il te (vous) faudra déposer un permis d'aménager qui indiquera outre les lots à bâtir mais précisera la voirie commune à créer, les réseaux à réaliser (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, fibre optique...).
Concernant le réseau d'assainissement adresse-toi à la communauté de commune ou éventuellement au syndicat des bassins versants de ton secteur.
Il doit bien exister un règlement d'assainissement qui précise les normes de raccordement et les dimensions des réseaux.
Il te faudra consigner une somme d'argent pour la finition des travaux d'aménagement.
Si j'ai oublié des choses d'autres le diront
La création d'un lotissement est soumise à autorisation administrative. Il te (vous) faudra déposer un permis d'aménager qui indiquera outre les lots à bâtir mais précisera la voirie commune à créer, les réseaux à réaliser (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, fibre optique...).
Concernant le réseau d'assainissement adresse-toi à la communauté de commune ou éventuellement au syndicat des bassins versants de ton secteur.
Il doit bien exister un règlement d'assainissement qui précise les normes de raccordement et les dimensions des réseaux.
Il te faudra consigner une somme d'argent pour la finition des travaux d'aménagement.
Si j'ai oublié des choses d'autres le diront
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