Comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
Résolu
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui ont des entreprise dans le bâtiment
Je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les grandes lignes de la procédure à suivre, réglementation , fiscalité normes à respecter pour les aménagements (route égouts etc... et surtout à quels organismes m'adresser
Je vous remercie de m'éclairer un peu dans ce qui me parait être un peu un labyrinthe
Merci d'avance
Georges Sauret
Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui ont des entreprise dans le bâtiment
Je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les grandes lignes de la procédure à suivre, réglementation , fiscalité normes à respecter pour les aménagements (route égouts etc... et surtout à quels organismes m'adresser
Je vous remercie de m'éclairer un peu dans ce qui me parait être un peu un labyrinthe
Merci d'avance
Georges Sauret
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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28 mars 2017 à 08:52
28 mars 2017 à 08:52
Bonjour,
Adressez-vous à un géomètre-expert qui s'occupera, en plus du partage des parcelles, de certaines formalités envers les administrations compétentes.
Adressez-vous à un géomètre-expert qui s'occupera, en plus du partage des parcelles, de certaines formalités envers les administrations compétentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...