Comment réaliser un lotissement à titre pparticulier [Résolu]

sauret - 27 mars 2017 à 22:02 - Dernière réponse :  sauret
- 28 mars 2017 à 20:06
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui ont des entreprise dans le bâtiment
Je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les grandes lignes de la procédure à suivre, réglementation , fiscalité normes à respecter pour les aménagements (route égouts etc... et surtout à quels organismes m'adresser
Je vous remercie de m'éclairer un peu dans ce qui me parait être un peu un labyrinthe
Merci d'avance
Georges Sauret
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
ginto5 8314 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 08:52
0
Utile
Bonjour,

Adressez-vous à un géomètre-expert qui s'occupera, en plus du partage des parcelles, de certaines formalités envers les administrations compétentes.
Commenter la réponse de ginto5
Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 10:20
0
Utile
Bonjour

La création d'un lotissement est soumise à autorisation administrative. Il te (vous) faudra déposer un permis d'aménager qui indiquera outre les lots à bâtir mais précisera la voirie commune à créer, les réseaux à réaliser (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, fibre optique...).

Concernant le réseau d'assainissement adresse-toi à la communauté de commune ou éventuellement au syndicat des bassins versants de ton secteur.
Il doit bien exister un règlement d'assainissement qui précise les normes de raccordement et les dimensions des réseaux.

Il te faudra consigner une somme d'argent pour la finition des travaux d'aménagement.

Si j'ai oublié des choses d'autres le diront
Commenter la réponse de Josh Randall
0
Utile
Merci pour les renseignements, il reste encore des points d'ombre, mais les réponses viendront de plus je suis deja en contact avec le president de com-com et la municipalité , ils ont l'habitude de ce genre de dossiers
Merci encore et bonne journée
Commenter la réponse de sauret
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une