comment réaliser un lotissement à titre pparticulier Résolu

Question

Bonjour,
 Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui ont des entreprise dans le bâtiment
Je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les grandes lignes de la procédure à suivre, réglementation , fiscalité normes à respecter pour les aménagements (route égouts etc... et surtout à quels organismes m'adresser
Je vous remercie de m'éclairer un peu dans ce qui me parait être un peu un labyrinthe
Merci d'avance 
Georges Sauret

ginto5 · Answer

Bonjour,

Adressez-vous à un géomètre-expert qui s'occupera, en plus du partage des parcelles, de certaines formalités envers les administrations compétentes.

Josh Randall · Answer

Bonjour

La création d'un lotissement est soumise à autorisation administrative. Il te (vous) faudra déposer un permis d'aménager qui indiquera outre les lots à bâtir mais précisera la voirie commune à créer, les réseaux à réaliser (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, fibre optique...).

Concernant le réseau d'assainissement adresse-toi à la communauté de commune ou éventuellement au syndicat des bassins versants de ton secteur.
Il doit bien exister un règlement d'assainissement qui précise les normes de raccordement et les dimensions des réseaux.

Il te faudra consigner une somme d'argent pour la finition des travaux d'aménagement.

Si j'ai oublié des choses d'autres le diront

sauret · Answer

Merci pour les renseignements, il reste encore des points d'ombre, mais les réponses viendront de plus je suis deja en contact avec le president de com-com et la municipalité , ils ont l'habitude de ce genre de dossiers
Merci encore et bonne journée

Comment réaliser un lotissement à titre pparticulier

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