Elegage haie
Résolu
missyou76
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le coté et derriere le jardin. les anciens proprietaire nous ont confirmé qu'il n'y avait aucun soucis de voisinage avec la haie. A partir de juillet, la voisine du rez de chaussé nous a signalé que la haie était un problème nous avons voulu montrer notre bonne foi et nous avons baissé la haie à 4m50. Nous avons été reçu par le maire qui nous a expliqué que ce soucis dure depuis 3ans et que l ancien propriétaire ne s'en ai jamais occupé. Il nous a signalé que nous avions fait un réél effort et qu il comprend que nous voulions nous caché du vis à vis. l'hiver a passé et plus aucune plainte mais depuis les beaux jours ma voisine refait des sous entendu derrière la haie. j'aimerai savoir qui doit faire les demarches son bailleur ou elle qui est locataire. il y a aucune loi concernant le vis à vis plongeant
cordialement
je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le coté et derriere le jardin. les anciens proprietaire nous ont confirmé qu'il n'y avait aucun soucis de voisinage avec la haie. A partir de juillet, la voisine du rez de chaussé nous a signalé que la haie était un problème nous avons voulu montrer notre bonne foi et nous avons baissé la haie à 4m50. Nous avons été reçu par le maire qui nous a expliqué que ce soucis dure depuis 3ans et que l ancien propriétaire ne s'en ai jamais occupé. Il nous a signalé que nous avions fait un réél effort et qu il comprend que nous voulions nous caché du vis à vis. l'hiver a passé et plus aucune plainte mais depuis les beaux jours ma voisine refait des sous entendu derrière la haie. j'aimerai savoir qui doit faire les demarches son bailleur ou elle qui est locataire. il y a aucune loi concernant le vis à vis plongeant
cordialement
A voir également:
- Elegage haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
- Haie en bordure de voie communale - Forum Immobilier
4 réponses
Votre haie est planté a quel distance de la limite de propriété ?
Une haie ou arbuste, planté a moins de 2 mètres de la limite de propriété ne doit pas faire plus de 2 mètres de haut.
Une haie ou arbuste, planté a moins de 2 mètres de la limite de propriété ne doit pas faire plus de 2 mètres de haut.
merci votre eponse ma haie est planté à50cm du grillage je peux pas etre plus loin comme g ma maison après. Est ce que c'est au locatire du rez de chaussé qui est la seul a se plainte ou à la socièté HLM de me poursuivre
Donc hauteur maximum 2 m.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"il y a aucune loi concernant le vis à vis plongeant" : non. Seule règle : pas d’ouverture à moins de 1,90 m de la limite de propriété.
Et oui, c'est au propriétaire d'intervenir s'il le souhaite.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"il y a aucune loi concernant le vis à vis plongeant" : non. Seule règle : pas d’ouverture à moins de 1,90 m de la limite de propriété.
Et oui, c'est au propriétaire d'intervenir s'il le souhaite.
donc si je comprend bien ce que vous me dite c'est au bailleur de cette personne de m'envoyer un courrier pour me faire sa demande et en aucun cas la locataire peut demander un médiateur. désolé dernier question le maire m'a signalé que cette histoire ca fait deja 3 ans qu'elle existe pourquoi rien n'a été fait alors qu'avant elle etait à 7m
bonjour missyou,
vous appréciez autant que ça de vivre en conflit ?
Puisque maintenant vous savez que votre haie, plantée à 50 cm de la limite de votre propriété, ne doit pas dépasser 2M de hauteur, pourquoi attendre un médiateur ou qu'on vous traîne en justice pour vous mettre en accord avec la loi et vivre l'esprit tranquille ?
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
vous appréciez autant que ça de vivre en conflit ?
Puisque maintenant vous savez que votre haie, plantée à 50 cm de la limite de votre propriété, ne doit pas dépasser 2M de hauteur, pourquoi attendre un médiateur ou qu'on vous traîne en justice pour vous mettre en accord avec la loi et vivre l'esprit tranquille ?
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...