Donation d'un immeuble [Résolu]

guitou - 29 mars 2017 à 17:59 - Dernière réponse :  Mingus
- 29 mars 2017 à 23:34
peut-on faire donation d'une partie seulement d'un immeuble
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2 réponses

Répondre au sujet
Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 20:09
+2
Utile
Bonsoir,


Gardez en tête que personne ici ne vous doit rien : CCM n'est pas une entreprise fournissant un service. Vous n'y avez affaire qu'à des bénévoles qui décident de vous consacrer du temps. Un "bonjour" et un "merci d'avance" sont un bien maigre prix à payer en contrepartie.
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