Donation d'un immeuble

Résolu
guitou - 29 mars 2017 à 17:59
 Mingus - 29 mars 2017 à 23:34
peut-on faire donation d'une partie seulement d'un immeuble

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
29 mars 2017 à 20:09
Bonsoir,


Gardez en tête que personne ici ne vous doit rien : CCM n'est pas une entreprise fournissant un service. Vous n'y avez affaire qu'à des bénévoles qui décident de vous consacrer du temps. Un "bonjour" et un "merci d'avance" sont un bien maigre prix à payer en contrepartie.
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Oui.
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