Donation d'un immeuble

Résolu
guitou -  
peut-on faire donation d'une partie seulement d'un immeuble

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonsoir,

    Gardez en tête que personne ici ne vous doit rien : CCM n'est pas une entreprise fournissant un service. Vous n'y avez affaire qu'à des bénévoles qui décident de vous consacrer du temps. Un "bonjour" et un "merci d'avance" sont un bien maigre prix à payer en contrepartie.
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