Donation d'un immeuble

Résolu
guitou -  
 Mingus -
peut-on faire donation d'une partie seulement d'un immeuble

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,

    Gardez en tête que personne ici ne vous doit rien : CCM n'est pas une entreprise fournissant un service. Vous n'y avez affaire qu'à des bénévoles qui décident de vous consacrer du temps. Un "bonjour" et un "merci d'avance" sont un bien maigre prix à payer en contrepartie.
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