Problème durée initiale du contrat de loc. [Résolu]

Nimoise3089 3 Messages postés mercredi 29 mars 2017Date d'inscription 29 mars 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 17:43 - Dernière réponse : maylin27 22722 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 29 mars 2017 à 18:44
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement meublé, je souhaiterai envoyer un préavis d'un mois à mon proprio pour quitter l'appartement, seulement sur le contrat de location il y a notifié que la durée initiale du contrat est de 12 mois minimum.

Cependant il y a écrit que le locataire pouvait donner congé à tout moment en respectant le préavis.

Puis-je quitter l'appartement avant les 12 mois de durée initiale du contrat ?

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8 réponses

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maylin27 22722 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 17:47
2
Merci
Bonjour,
c'est votre résidence principale ? Votre bail est meublé ?

Cordialement

Merci maylin27 2

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Nimoise3089 3 Messages postés mercredi 29 mars 2017Date d'inscription 29 mars 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 17:48
Oui résidence principale et bail meublé
maylin27 22722 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 17:58
donc votre préavis est d'un mois...
La durée de 1 an est le minimum pour un bail meublé, mais si le bailleur est tenu par cette durée le locataire lui peut partir a tout moment sous reserve d'envoyer son congé.

Cordialement
Nimoise3089 3 Messages postés mercredi 29 mars 2017Date d'inscription 29 mars 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 18:35
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement
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Fidour 18 Messages postés mercredi 15 mars 2017Date d'inscription 6 avril 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 17:59
-1
Merci
Bonjour
A vos questions 2 fois OUI
La notification est illégale et donc à considérer comme non écrite
maylin27 22722 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 18:01
Bonjour Fidour,
La notification est illégale et donc à considérer comme non écrite
ah bon ??? Pouvez vous me dire pourquoi ?
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Fidour 18 Messages postés mercredi 15 mars 2017Date d'inscription 6 avril 2017 Dernière intervention - Modifié par Fidour le 29/03/2017 à 18:41
-1
Merci
OUi
Tout bail est de 3 ou 1 an mais vous partez quand vous voulez avec un préavis . Adapté selon logement vide ou meublé
Toute information ou notification illégale, sur un bail....est à considérer comme non écrite, et vous le savez bien ?
maylin27 22722 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 18:44
expliquer moi pourquoi ICI la notification est illégale ! le bail est meublé d'une durée d'un an ! ou est l'illégalité ???
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