Fosse septique pleine

Résolu
duland - Modifié le 31 mars 2017 à 23:50
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 avril 2017 à 00:41
Bonjour,
On a acheté une maison récemment ,à la signature le vendeur a fourni un document du SPANC comme quoi la fosse était aux normes donc l'affaire s'est conclue ,mais quelque mois après je constate que cette fosse est presque pleine ,pour moi le mieux c'est de la vidanger , mais à ce stade qui doit payer la facture ? Je voudrais avoir une réponse . En vous remerciant à l'avance .

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
1 avril 2017 à 00:41
bonjour

Vous avez signé l'acte, c'est donc à vous de vidanger et payer la facture
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