Bail non conforme

Résolu
Daniel Vasset -  
 danvas -
Bonjour, je viens de signé hier un bail pour une petite maison, mais il ne comporte pas la superficie le dernier loyer de l'ancien locataire ni la classe énergétique et classe pollution.Il y a une autre clause qui m'ennuie aussi c'est que en cas de panne des radiateurs électriques le remplacement sera à ma charge.
Si le propriétaire ne veut pas changer le bail quel recours j'ai.
Cordialement
DV

3 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Il doit remplir le bail c'est la loi.

Quand au remplacement des radiateurs par le locataire, c'est une clause abusive. Il a vu la vierge, votre bailleur ...

Cdlt
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Daniel Vasset
 
merci de votre réponse et en cas de non conformité je peut annuler le bail?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Non. vous exigez simplement du bailleur un bail en bonne et due forme. D'ailleurs il existe un contrat type obligatoire depuis le 1er août 2015, que votre bailleur doit utiliser.
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danvas
 
Bonjour merci encore je lui téléphone ce matin
Bonne journée à vous
Cordialement
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