Valeur juridique des échanges par mail propriétaire/locataire
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Nataly29
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je m'excuse, je fais suite à la question posée précédemment. Les échanges entre le propriétaire et le locataire ont il une valeur juridique, notamment en cas de résiliation du bail (proposition de ma propriétaire)
Merci d'avance.
Je m'excuse, je fais suite à la question posée précédemment. Les échanges entre le propriétaire et le locataire ont il une valeur juridique, notamment en cas de résiliation du bail (proposition de ma propriétaire)
Merci d'avance.