Travaux non réalisés et préavis pour vente [Résolu]

Neoledj 2 Messages postés jeudi 23 mars 2017Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 13:37 - Dernière réponse : Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 23 mars 2017 à 15:01
Bonjour,
Notre propriétaire doit faire des travaux depuis plusieurs années, infiltration. Différents experts d'assurance sont venus. Les travaux sont clairement définis. Notre assurance locataire attend que ceci soient fait pour nous indemniser et remettre en peinture l'intérieur.
Probleme : plutot que de faire ces travaux, notre propriétaire nous a donné un congé pour vente. Soit....
Néanmoins, il a décidé de ne plus faire les travaux pdt notre fin de bail afin de les faire lors d'un raffraichissement général pour la vente.
Questions :
Peux t'il nous donner un congé pour vente alors qu'il doit faire des travaux et que nous subissons un trouble de jouissance? et ne pas les réalser grace à cette mise en vente?
Quelles actions legales pouvont nous mener?

Merci d'avance pour vos réponses.
Yann
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3 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 14:35
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Merci
Bonjour
Ce qu'il a décidé est légal...mais bien sur il ne pourra pas vous facturer à vous la remise en état
Neoledj 2 Messages postés jeudi 23 mars 2017Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 14:59
Merci Poisson 92100! Mais puis je le forcer à faire les travaux prévus avant mon dpart?
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention > Neoledj 2 Messages postés jeudi 23 mars 2017Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 15:01
le forcer ? ni plus ni moins qu'avant (et en tout cas votre départ / congé n'est pas un argument)
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