Droit du locataire
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phileotom
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire depuis 2010 d'un t1, et mon bailleur, m 'envoie par courrier simple; une somme rétroactive du 1er juillet 2014 jusqu'au 30/06/2016?? pour charges récupérable. syndic.... je verse par an 240euros de provisions, De plus il mentionne par ce courrier que ce rappel de provision de charge , sera prélevé avec mon loyer!!! Donc ma question porte sûr la période rétroactve, plus le faite d'insérer dansle loyer ce montant , de plus de ce rattrapage , il m'augmente mes provisions de charges qui passe de20 à 25 euros parmois!!!soit 60euros dans l'année :soit 25%...
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer , pour ce cas que vous devez connaître!!!!Cordialement P.N
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer , pour ce cas que vous devez connaître!!!!Cordialement P.N
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1 réponse
Bonjour,
Votre bailleur a le droit de faire une régularisation sur 3 ans pour les charges locatives, et naturellement, cela s'ajoute à ce que vous payez habituellement.
Et si les charges consommées sont plus élevées que celles qui sont provisionnées, il est "normal" et même assez conseillé d'augmenter les provisions, de manière à ne pas avoir un rappel de charges élevé un an plus tard.
Ce que certains locataires ne comprennent apparemment pas, c'est que ce sont des provisions qu'ils payent tout au long de l'année, sur la base d'une estimation (basée elle-même sur le montant des charges de l'année précédente). Donc, à un moment donné, il faut bien payer ce qui a été réellement consommé ...
A savoir : normalement, une régularisation doit se faire une fois par an. Il ne faut pas que les rappels de charges du bailleur sur 2 ou 3 ans deviennent une habitude.
Ceci dit, il ne peut pas le faire sans justificatif : en avez-vous reçu un ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Votre bailleur a le droit de faire une régularisation sur 3 ans pour les charges locatives, et naturellement, cela s'ajoute à ce que vous payez habituellement.
Et si les charges consommées sont plus élevées que celles qui sont provisionnées, il est "normal" et même assez conseillé d'augmenter les provisions, de manière à ne pas avoir un rappel de charges élevé un an plus tard.
Ce que certains locataires ne comprennent apparemment pas, c'est que ce sont des provisions qu'ils payent tout au long de l'année, sur la base d'une estimation (basée elle-même sur le montant des charges de l'année précédente). Donc, à un moment donné, il faut bien payer ce qui a été réellement consommé ...
A savoir : normalement, une régularisation doit se faire une fois par an. Il ne faut pas que les rappels de charges du bailleur sur 2 ou 3 ans deviennent une habitude.
Ceci dit, il ne peut pas le faire sans justificatif : en avez-vous reçu un ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous demandez les décomptes de charge qui justifient les montants à payer.
Bonne journée à vous.
Val