Droit du locataire [Résolu]

phileotom 2 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 12:10 - Dernière réponse : Valenchantée 16572 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention
- 28 mars 2017 à 19:40
Bonjour, je suis locataire depuis 2010 d'un t1, et mon bailleur, m 'envoie par courrier simple; une somme rétroactive du 1er juillet 2014 jusqu'au 30/06/2016?? pour charges récupérable. syndic.... je verse par an 240euros de provisions, De plus il mentionne par ce courrier que ce rappel de provision de charge , sera prélevé avec mon loyer!!! Donc ma question porte sûr la période rétroactve, plus le faite d'insérer dansle loyer ce montant , de plus de ce rattrapage , il m'augmente mes provisions de charges qui passe de20 à 25 euros parmois!!!soit 60euros dans l'année :soit 25%...
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer , pour ce cas que vous devez connaître!!!!Cordialement P.N
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5 réponses

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Valenchantée 16572 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 28/03/2017 à 12:22
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Bonjour,

Votre bailleur a le droit de faire une régularisation sur 3 ans pour les charges locatives, et naturellement, cela s'ajoute à ce que vous payez habituellement.

Et si les charges consommées sont plus élevées que celles qui sont provisionnées, il est "normal" et même assez conseillé d'augmenter les provisions, de manière à ne pas avoir un rappel de charges élevé un an plus tard.

Ce que certains locataires ne comprennent apparemment pas, c'est que ce sont des provisions qu'ils payent tout au long de l'année, sur la base d'une estimation (basée elle-même sur le montant des charges de l'année précédente). Donc, à un moment donné, il faut bien payer ce qui a été réellement consommé ...


A savoir : normalement, une régularisation doit se faire une fois par an. Il ne faut pas que les rappels de charges du bailleur sur 2 ou 3 ans deviennent une habitude.

Ceci dit, il ne peut pas le faire sans justificatif : en avez-vous reçu un ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
phileotom 2 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 12:48
merci beaucoup , pour votre réponse rapide et claire.. Je vais donc demander les justificatifs au syndic... bonne journée: Valenchantée
Valenchantée 16572 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 13:14
Non, pas au syndic : à votre bailleur, à moins que celui-ci n'ait mandaté une agence immobilière pour gérer son bien. Cette agence peut être aussi le syndic de l'immeuble, mais votre interlocuteur, c'est votre bailleur ou son mandataire, pas le syndic de copropriété car ce n'est pas son métier.

Vous demandez les décomptes de charge qui justifient les montants à payer.

Bonne journée à vous.

Val
phileotom > Valenchantée 16572 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 19:07
merci pour ce complément d'infos ; je vais suivre votre recommandation (demander les justificatifs) cordialement
Valenchantée 16572 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 19:40
de rien ... :)
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