Droit du locataire
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phileotom
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mars 2017 à 19:40
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A voir également:
- Droit du locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Valenchantée
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Modifié le 28 mars 2017 à 12:22
Modifié le 28 mars 2017 à 12:22
Bonjour,
Votre bailleur a le droit de faire une régularisation sur 3 ans pour les charges locatives, et naturellement, cela s'ajoute à ce que vous payez habituellement.
Et si les charges consommées sont plus élevées que celles qui sont provisionnées, il est "normal" et même assez conseillé d'augmenter les provisions, de manière à ne pas avoir un rappel de charges élevé un an plus tard.
Ce que certains locataires ne comprennent apparemment pas, c'est que ce sont des provisions qu'ils payent tout au long de l'année, sur la base d'une estimation (basée elle-même sur le montant des charges de l'année précédente). Donc, à un moment donné, il faut bien payer ce qui a été réellement consommé ...
A savoir : normalement, une régularisation doit se faire une fois par an. Il ne faut pas que les rappels de charges du bailleur sur 2 ou 3 ans deviennent une habitude.
Ceci dit, il ne peut pas le faire sans justificatif : en avez-vous reçu un ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Votre bailleur a le droit de faire une régularisation sur 3 ans pour les charges locatives, et naturellement, cela s'ajoute à ce que vous payez habituellement.
Et si les charges consommées sont plus élevées que celles qui sont provisionnées, il est "normal" et même assez conseillé d'augmenter les provisions, de manière à ne pas avoir un rappel de charges élevé un an plus tard.
Ce que certains locataires ne comprennent apparemment pas, c'est que ce sont des provisions qu'ils payent tout au long de l'année, sur la base d'une estimation (basée elle-même sur le montant des charges de l'année précédente). Donc, à un moment donné, il faut bien payer ce qui a été réellement consommé ...
A savoir : normalement, une régularisation doit se faire une fois par an. Il ne faut pas que les rappels de charges du bailleur sur 2 ou 3 ans deviennent une habitude.
Ceci dit, il ne peut pas le faire sans justificatif : en avez-vous reçu un ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
28 mars 2017 à 12:48
28 mars 2017 à 13:14
Vous demandez les décomptes de charge qui justifient les montants à payer.
Bonne journée à vous.
Val
28 mars 2017 à 19:07
28 mars 2017 à 19:40